Technical assistance services (Франция - Тендер #47066385)

1. Section I
   1. Name and addresses
      s.m.t.p. Du Bassin d"alès
      bâtiment ATOME, 2 Rue Michelet
      Alès
      30100
      France
      Telephone: +33 466254981
      E-mail: Emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_knittDTdr6
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_knittDTdr6
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         missions d"assistance pour le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d"alès

         Reference number: 2023-Assistance
         
      2. Main CPV code:
         71356200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d"alès souhaite s"attacher les compétences d"un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir diverses séries de missions technique et juridique

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         néant

   2. Description
      1. Title:
         

         lot 1 : Mission d"assistance technique opérationnelle sous la qualification de coordonnateur

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71356200, 79111000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire du SMTBA

      4. Description of the procurement:
         

         le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d"alès souhaite s"attacher les compétences d"un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir diverses séries de missions concernant 6 domaines et regroupées sous la qualification de coordonnateur : 1. La définition de l"offre de service ; 2. Le suivi de l"activité des transporteurs et le contrôle de la qualité de leur service ; 3. Le suivi technique des conventions avec différentes collectivités (Région Occitanie, communes du Smtba) 4. Le contrôle de gestion ; 5. L"Établissement de prospectives financières en lien avec le contrôle de gestion de la Région et d"alès Agglomération ; 6. L"Assistance au fonctionnement interne du Syndicat Mixte.Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec montant minimum annuel de 25 000 euros HT et montant maximum annuelle de 380 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.l"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d"effet du 1er bon de commande juridique.dans le cas où le seuil maximum de l"accord-cadre est atteint en cours d"année d"exécution du marché, c"est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.la valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur maximale estimée sur toute la durée du marché

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 520 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          lot 2 : Mission d"assistance technique et juridique

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71356200, 79111000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire du SMTBA

      17. Description of the procurement:
          

          le Syndicat Mixte des Transports du Bassin d"alès souhaite s"attacher les compétences d"un cabinet spécialisé dans les transports publics et la mobilité pour remplir des missions d"assistance Technique et Juridique complétant les missions du coordonnateur et couvrant quatre domaines : 1. Les contrats transport ; 2. L"Organisation juridique et fiscale du Syndicat ; 3. Les projets d"investissements ; 4. La gestion prévisionnelle des investissements et de la transition énergétique.le présent lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec montant minimum annuel de 5 000 euros HT et montant maximum annuelle de 150 000 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.l"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d"effet du 1er bon de commande juridique.dans le cas où le seuil maximum de l"accord-cadre est atteint en cours d"année d"exécution du marché, c"est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.la valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur maximale estimée sur toute la durée du marché

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 600 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l"article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce documents est commun à l"ensemble des membres du groupement.- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d"un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de la personne publique pour l"exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         financement du marché : fonds propres du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d"alès. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée (option B) pour chaque bon de commande d"un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d"exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l"acte d"engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d"intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Variation des prix : Révisables annuellement à la date anniversaire en cas de reconduction

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-10
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-13
      Local time: 09:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция