Sacks and bags (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065847)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      smicotom
      20 ZA - bP 18
      Saint-Laurent Médoc
      33112
      France
      Téléphone: +33 0556732740
      Courriel: jb.lapeyre@smicotom.fr
      Fax: +33 0556732741
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.smicotom.e-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.smicotom.e-marchespublics.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de sacs compostables

         Numéro de référence: 2023-16
         
      2. Code CPV principal:
         18930000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre à bon de commande

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         sacs compostables pour la collecte au porte à porte des biodéchets des ménages

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         18930000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le sous-critère Fonctionnalité sera jugé à partir d"un essai sur bio seau, d"un essai du système de fermeture.

         Le sous-critère Caractéristiques (résistance, conditionnement...) sera jugé sur la base de la fiche technique à compléter

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          sacs compostables pour la collecte au porte à porte des biodéchets des professionnels

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          18930000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le sous-critère Fonctionnalité sera jugé à partir d"un essai sur bio seau, d"un essai du système de fermeture.

          Le sous-critère Caractéristiques (résistance, conditionnement...) sera jugé sur la base de la fiche technique à compléter

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 11:00
      

Источник закупки

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