Welfare services for children and young people (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065695)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la manche
      98 Route de Candol
      Saint-Lo
      50050
      France
      Téléphone: +33 233055550
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublicsmanche.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Manche
      98 Route de Candol
      Saint-Lo
      50050
      France
      Point(s) de contact: 50050
      Téléphone: +33 233055550
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
      par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"hébergement d"urgence et d"accompagnement socio-éducatif des mineurs non accompagnés

         Numéro de référence: Dpeef-400-23
         
      2. Code CPV principal:
         85311300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         système d"acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d"usage courant, par lequel l"acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l"un des opérateurs préalablement sélectionnés.Le Sad a une durée de validité pendant laquelle tout opérateur économique peut demander à participer au système

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         catégorie 1 : Hébergement d"urgence

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85311300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

      4. Description des prestations:
         

         cette catégorie consiste à mettre à disposition des chambres pour héberger les mineurs pris en charge par l"ase.Le prestataire veillera à la conformité des installations présentes afin de garantir la sécurité de leur utilisation par les personnes hébergées.Le prestataire s"engagera à garantir la salubrité et l"hygiène des locaux et de leurs contenants, notamment au regard des nuisibles (literie et mobilier).Le prestataire respectera les dispositions du décret no2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent et de l"arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         6 mois renouvelable une fois (6 mois), soit jusqu"au 9 octobre 2024.Cette durée pourra être modifiée selon les dispositions de l"article R.2162-40 du Code de la Commande Publique

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85311300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

      17. Description des prestations:
          

          l"Accès au droit est une nécessité. Cette catégorie consiste donc à mener :-un travail d"orientation dans toutes les démarchés et d"information-un travail d"accompagnement éducatif vers des ressources (par le travail notamment), une intégration (par des cours de français).L"accent dans les accompagnements développés doit être l"évaluation des différentes capacités ou difficultés rencontrées par les personnes hébergées, afin de pouvoir développer une orientation vers un hébergement ou un logement pérenne

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          6 mois renouvelable une fois (6 mois), soit jusqu"au 9 octobre 2024.Cette durée pourra être modifiée selon les dispositions de l"article R.2162-40 du Code de la Commande Publique

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d"hygiène

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          85311300
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          98 Route de Candol 50050 - saint-Lo

      30. Description des prestations:
          

          afin de répondre au besoin de première nécessité des Mna entrant dans le dispositif, cette catégorie a pour objet la fourniture (avec ou sans la livraison) de produits alimentaires, vestimentaires et d"hygiène. Il sera demandé des produits " entrée de gamme "

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          6 mois renouvelable une fois (6 mois), soit jusqu"au 9 octobre 2024.Cette durée pourra être modifiée selon les dispositions de l"article R.2162-40 du Code de la Commande Publique

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire- une déclaration sur l"honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés conformément à L.2441-1 et suivants du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour la catégorie 1 : Hébergement d"urgence :-Une liste des références/expériences en lien avec l"objet du marché-un descriptif précisant les modalités d"organisation et de fonctionnement garantissant un accueil réactif et bienveillantpour la catégorie 2 : Accompagnement socio-éducatif :-Une liste des références/expériences en lien avec l"objet du marché-un descriptif précisant les modalités de coopération et d"articulation avec d"autres acteurs intervenant sur le territoire (justice, éducation nationale, santé, insertion...)pour la catégorie 3 : Fourniture de produits alimentaires, vestimentaires et d"hygiène :-Un descriptif précisant les modalités de passation des commandes (relation clientèle, circuit, téléphone et/ou site internet, accès catalogue?)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun système dacquisition dynamique
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-10-09
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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