Post and courier services (Франция - Тендер #47065286) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: fonds garantie assur obl de dommages Номер конкурса: 47065286 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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massification du courrier des sites du Fonds de Garanties des Victimes (Vincennes et Marseille) réservée aux entreprises adaptées
Reference number: Dtn2023-08le Fonds de Garantie des Victimes procède à une consultation en vue de conclure son marché pour une prestation de traitement et de massification de son courrier sortant prédit sur les sites du Fgv
massification du courrier des sites du Fonds de Garanties des Victimes (Vincennes et Marseille) réservée aux entreprises adaptées
Lot No: 1le Fonds de Garantie des Victimes procède à une consultation en vue de conclure son marché pour une prestation de traitement et de massification de son courrier sortant prédit sur les sites du Fgv.Le montant du marché est de minimum 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht par an. Ces montants seront applicables à chaque reconduction
le contrat est renouvelable trois fois par période de douze mois. Le renouvellement est tacite. Dans le cas où le Fgao déciderait de ne pas renouveler le contrat, le titulaire en sera averti au minimum 3 mois avant la date anniversaire du contrat. En cas de non reconduction, le titulaire ne recevra aucune indemnité
marché réservé aux entreprises adaptées art. L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique. Les entreprises adaptées visées sont celles définies à l"article L5213-13 et suivant du code du travail
les candidats remettent un dossier de candidature joint au Dce dument complété
les candidats remettent un dossier de candidature joint au Dce dument complété
les candidats remettent un dossier de candidature joint au Dce dument complété
vincennes
marché réservé aux entreprises adaptées art. L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique. Les entreprises adaptées visées sont celles définies à l"article L5213-13 et suivant du code du travail
voir le greffe du Tribunal de grande instance à l"adresse ci-dessus
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