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Repair and maintenance services of firefighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065285)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: pole emploi
Номер конкурса: 47065285
Дата публикации: 13-10-2023
Сумма контракта: 138 834 900 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 352 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023101020231106 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      pole emploi
      direction comptable Tsa92002
      Paris Cedex 20
      75987
      France
      Courriel: Damfonct.00171@pole-emploi.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386537&orgAcronyme=h8j

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Emploi
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marche D"Acquisition et de maintenance des extincteurs, de fourniture et D"Installation de plans et D"Exercices D"Evacuation INCENDIE

        Numéro de référence: 030.23
      2. Code CPV principal:
        50413200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet l"acquisition et la maintenance des extincteurs, la fourniture et l"installation de plans, et la réalisation d"exercices d"évacuation incendie à Pôle emploi. A cet effet, le marché est composé des 2 lots suivants : - lot 1 : Fourniture et maintenance des extincteurs, fourniture et pose des consignes et plans d"évacuation/d"intervention - lot 2 : Exercices d"évacuation

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 2 352 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture et maintenance des extincteurs, fourniture et pose des consignes et plans d"évacuation/d"intervention

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50413200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        extincteurs : La maintenance préventive et corrective des équipements (de type maintien en condition opérationnelle (Mco) ; les reportings ; la fourniture et l"installation d"appareils neufs et l"élimination des appareils hors d"usage.Fourniture et pose de plans d"évacuation et d"interventions et de consignes

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 072 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le montant maximum contractuel s"établit à 1 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

      14. Intitulé:

        exercices d"évacuation

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        75251100
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        réalisation d"exercices d"évacuation

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le montant maximum contractuel s"établit à 1 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      septembre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le montant maximum contractuel s"établit à 1 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
        Fax: +33 144534646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l"article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité de l"acte attaqué, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l"article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité de l"acte attaqué, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-10

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