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Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065260)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPH Vendée Habitat
Номер конкурса: 47065260
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101020231116 11:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPH Vendée Habitat
      CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
      La roche sur yon
      85002
      France
      Téléphone: +33 251098585
      Courriel: marchespublics@vendeehabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.vendeehabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.vendeehabitat.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché d"externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat

      2. Code CPV principal:
        79620000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Marché pour la mise en place d"un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79620000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Marché pour la mise en place d"un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Ce marché est conclu entre la date de notification et le 31/12/2024. Sur décision, le marché pourra être reconduit pour deux périodes d"une année chacune, soit du 01/01/2025 au 31/12/2025, et du 01/01/2026 au 31/12/2026. Au plus tard le 30/09/2024 (et 30/09/25) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l"envoi d"un courrier AR, son intention ou non de renouveler le marché pour UN an.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents,b) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalentd) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.e) Attestation sur l"honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d"interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.f) Note de présentation de l"entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etcLa DC1, DC2, le modèle d"attestation sur l"honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ».En cas de présentation d"un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.En cas de groupement d"opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Marché passé en appel d"offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l"ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente opération est un marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d"opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n"étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l"acte d"engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D"UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE. Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin - Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le marché visé à l"article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l"O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application d"un abonnement mensuel mentionné à l"article 2 de l"acte d"engagement; Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les années 2025 et 2026. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n"est pas exigé de retenue de garantie. S"il peut prétendre au versement d"une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu"après production d"une garantie à première demande s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, l"intégralité du montant de l"avance consentie. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Pour la candidature, l"expérience et les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis en application de l"article 5.A du règlement de consultation. L"offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :VALEUR TECHNIQUE DE L"OFFRE sur 60 points PRIX DES PRESTATIONS sur 40 pointsLe dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l"intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif (TA) de Nantes
        6 allée de l"Île-Gloriette - BP 24111
        NANTES cedex 1
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: http://Nantes.tribunaladministratif
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi (Direccte),
        Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
        NANTES CEDEX 1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 253467900
        Courriel: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
        Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative)- un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l"arrêt du Conseil d"État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable surwww.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative)- un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l"arrêt du Conseil d"État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable surwww.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

        Tribunal administratif (TA) de Nantes
        6 allée de l"Île-Gloriette - BP 24111
        NANTES CEDEX 01
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994658
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-10

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