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Supply services of personnel including temporary staff (Франция - Тендер #47065260)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPH Vendée Habitat
Номер конкурса: 47065260
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101020231116 11:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      OPH Vendée Habitat
      CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
      La roche sur yon
      85002
      France
      Telephone: +33 251098585
      E-mail: marchespublics@vendeehabitat.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.vendeehabitat.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.vendeehabitat.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
    5. Main activity:
      Housing and community amenities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Marché d"externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat

      2. Main CPV code:
        79620000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Marché pour la mise en place d"un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        79620000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Marché pour la mise en place d"un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 36
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Ce marché est conclu entre la date de notification et le 31/12/2024. Sur décision, le marché pourra être reconduit pour deux périodes d"une année chacune, soit du 01/01/2025 au 31/12/2025, et du 01/01/2026 au 31/12/2026. Au plus tard le 30/09/2024 (et 30/09/25) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l"envoi d"un courrier AR, son intention ou non de renouveler le marché pour UN an.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents,b) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalentd) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.e) Attestation sur l"honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d"interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.f) Note de présentation de l"entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etcLa DC1, DC2, le modèle d"attestation sur l"honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ».En cas de présentation d"un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.En cas de groupement d"opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.

      2. Economic and financial standing:
      3. Technical and professional ability:
      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-16
      Local time: 11:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-16
      Local time: 14:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Marché passé en appel d"offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l"ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente opération est un marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d"opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n"étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l"acte d"engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D"UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE. Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin - Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le marché visé à l"article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l"O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application d"un abonnement mensuel mentionné à l"article 2 de l"acte d"engagement; Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les années 2025 et 2026. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n"est pas exigé de retenue de garantie. S"il peut prétendre au versement d"une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu"après production d"une garantie à première demande s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, l"intégralité du montant de l"avance consentie. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Pour la candidature, l"expérience et les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis en application de l"article 5.A du règlement de consultation. L"offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :VALEUR TECHNIQUE DE L"OFFRE sur 60 points PRIX DES PRESTATIONS sur 40 pointsLe dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l"intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal administratif (TA) de Nantes
        6 allée de l"Île-Gloriette - BP 24111
        NANTES cedex 1
        44041
        France
        Contact person: 44041
        Telephone: +33 240994600
        E-mail: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Internet address: http://Nantes.tribunaladministratif
      2. Body responsible for mediation procedures
        Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi (Direccte),
        Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
        NANTES CEDEX 1
        44042
        France
        Contact person: 44042
        Telephone: +33 253467900
        E-mail: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
        Internet address: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative)- un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l"arrêt du Conseil d"État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable surwww.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative)- un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l"arrêt du Conseil d"État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable surwww.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

        Tribunal administratif (TA) de Nantes
        6 allée de l"Île-Gloriette - BP 24111
        NANTES CEDEX 01
        44041
        France
        Contact person: 44041
        Telephone: +33 240994658
        E-mail: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Internet address: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-10

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