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Specialist training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46917288)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ofpra
Номер конкурса: 46917288
Дата публикации: 09-10-2023
Сумма контракта: 51 059 604 (Российский рубль) Цена оригинальная: 865 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023100420231107 12:00National or federal Agency/OfficeContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ofpra
      201, rue Carnot
      Fontenay-sous-Bois
      94120
      France
      Téléphone: +33 158681310
      Courriel: Marches@ofpra.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2394335?orgAcronyme=k0l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2394335&orgAcronyme=k0l

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché relatif à des prestations de formation pour les agents de l"ofpra

        Numéro de référence: 202309001
      2. Code CPV principal:
        80510000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de formation à destination des agents de l"ofpra

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 865 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        formations managériales

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        80510000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        manager des agents en situation de télétravail, manager les personnes en situation de handicap, sensibilisation à la protection fonctionnelle des agents publics, conduite de l"entretien professionnel, gestion des conflits

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        il est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      14. Intitulé:

        préparations aux concours et examens

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        80510000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        préparations au concours d?attaché d?administration, à l"examen professionnel pour l"accès au corps d"attaché d"administration, à l"examen professionnel pour l"accès au grade d?attaché principal d"administration et au recrutement sans concours

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le marché est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      27. Intitulé:

        droit de la personne appliqué à l"état civil

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        80510000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        principes fondamentaux de la protection de la personne, règles générales de l"état civil, les principaux actes d"état civil et les particularités et droits fondamentaux de la personne

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        le marché est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans

      40. Intitulé:

        droit des étrangers

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        80510000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        le droit de l"entrée et du séjour des étrangers en France. Les droits des étrangers présent sur le sol français

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans

      53. Intitulé:

        lutte contre les violences sexuelles et sexistes

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        80510000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        le cadre réglementaire en matière de prévention et de protection des victimes, les mesures d"accompagnement et de protection des victimes

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      66. Intitulé:

        gestes de premiers secours

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        80500000
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        protection immédiate, adaptée et permanente pour les agents de l"ofpra, les victimes et les autres personnes des dangers environnants

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est tacitement reconductible trois fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:

        le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans

      79. Intitulé:

        apprentissage d"une langue étrangère

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        80510000
      81. Lieu dexécution:
      82. Description des prestations:

        l"Apprentissage et l"amélioration de la pratique de la langue anglaise, arabe ou russe

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:

      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:

        le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      il est tacitement reconductible 3 fois, pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-04

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