Error-monitoring equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46916996) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Chu Grenoble Alpes Номер конкурса: 46916996 Дата публикации: 09-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Grenoble: Restauration
2023/S 194-606228
Avis de modification
Modification d"un contrat/d"une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de chariots de distribution mobiles et de machines de distribution fixes
Fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de chariots de distribution mobiles et de machines de distribution fixes
Fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de chariots de distribution mobiles et de machines de distribution fixes
Conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée supérieure à quatre années se justifie par le fait que le contrat implique un investissement considérable pour l’opérateur économique titulaire.
Section V: Attribution du marché/de la concession
Fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de chariots de distribution mobiles et de machines de distribution fixes
Section VI: Renseignements complémentaires
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux
articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé
avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.-Recours de pleine
juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
Fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de chariots de distribution mobiles et de machines de distribution fixes
Conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée supérieure à quatre années se justifie par le fait que le contrat implique un investissement considérable pour l’opérateur économique titulaire.
A partir du 01/07/2023 reconductible jusqu’au 01/11/2023 reconductible jusqu’au 31/12/2023, le prix unitaire HT :
- du Café sachet (mélange café et chicorée) passe à 30.54 euros le kg ;
- du Chocolat poudre sachet passe à 5.44 euros le kg ;
- du Lait demi écrémé passe à 9.36 euros le kg ;
- du Lait entier passe à 9.14 kg.
Ces augmentations temporaires sollicitées par le Titulaire sont réputées directement liées à la crise économique liée à la guerre en Ukraine, et s’inscrivent à ce titre dans le cadre de l’article R.2194-5 du Code de la Commande publique indiquant que la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.