Building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46916988)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com d aggl du bocage bressuirais
      27 Boulevard du Colonel Aubry
      Bressuire
      79304
      France
      Téléphone: +33 549811900
      Courriel: commandepublique@agglo2b.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         vérifications et maintenances périodiques réglementaires des équipements et des installations techniques

         Numéro de référence: 2023_10_aoo
         
      2. Code CPV principal:
         71315400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         consultation lancée par un groupement de commandes.Coordonnateur : Communauté d"agglomération du Bocage Bressuirais.Membres du groupement : Régie personnalisée Bocapole - régie personnalisée de Office du Tourisme du Bocage Bressuirais - les communes membres référencées dans les pièces du marché. Chaque Cctp précise la liste des membres concernés.L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La valeur estimée correspond à la durée maximale du contrat de 4 ans

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 960 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         vérification périodiques des installations techniques

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71315400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de l"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      4. Description des prestations:
         

         vérification périodiques des installations techniquespour l"ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 600 installations / Maximum annuel 2000 installations

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: 2.1-Organisation et Méthodologie d"intervention proposées par l"entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: 2.2-Qualité des expériences et compétences de l"équipe intervenant dans l"exécution technique du marché, au regard du Mt / Pondération: 15
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      14. Intitulé:
          

          maintenance périodique des moyens d"extinction et des installations de désemfumage

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de l"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      17. Description des prestations:
          

          maintenance périodique des moyens d"extinction et des installations de désemfumagepour l"ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 1000 installations / Maximum annuel 4500 installations

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: 2.1-Organisation et Méthodologie d"intervention proposées par l"entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: 2.2-Qualité des expériences et compétences de l"équipe intervenant dans l"exécution technique du marché, au regard du Mt / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      27. Intitulé:
          

          maintenance et dépannage des ascenseurs et élévateurs

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50750000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de l"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      30. Description des prestations:
          

          maintenance et dépannage des ascenseurs et élévateurs.Pour l"ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 10 installations / Maximum annuel 50 installations

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: 2.1-Organisation et Méthodologie d"intervention proposées par l"entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: 2.2-Qualité des expériences et compétences de l"équipe intervenant dans l"exécution technique du marché, au regard du Mt / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      40. Intitulé:
          

          maintenance et dépannage des portes et portails automatiques

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50710000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de l"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      43. Description des prestations:
          

          maintenance et dépannage des portes et portails automatiques.Pour l"ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 20 installations / Maximum annuel 150 installations

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: 2.1-Organisation et Méthodologie d"intervention proposées par l"entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: 2.2-Qualité des expériences et compétences de l"équipe intervenant dans l"exécution technique du marché, au regard du Mt / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      53. Intitulé:
          

          vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          50870000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de l"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      56. Description des prestations:
          

          vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs.Pour l"ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 500 installations / Maximum annuel 1200 installations

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: 2.1-Organisation et Méthodologie d"intervention proposées par l"entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: 2.2-Qualité des expériences et compétences de l"équipe intervenant dans l"exécution technique du marché, au regard du Mt / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      66. Intitulé:
          

          entretien périodique des aires de jeux et des équipements sportifs

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          50870000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de l"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      69. Description des prestations:
          

          entretien périodique des aires de jeux et des équipements sportifs.Pour l"ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 30 installations / Maximum annuel 480 installations

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: 2.1-Organisation et Méthodologie d"intervention proposées par l"entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: 2.2-Qualité des expériences et compétences de l"équipe intervenant dans l"exécution technique du marché, au regard du Mt / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 60
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      79. Intitulé:
          

          maintenance et dépannage des Ssi

          Lot nº: 07
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de l"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      82. Description des prestations:
          

          maintenance et dépannage des Ssi.Pour l"ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 6 installations / Maximum annuel 28 installations

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: 2.1-Organisation et Méthodologie d"intervention proposées par l"entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: 2.2-Qualité des expériences et compétences de l"équipe intervenant dans l"exécution technique du marché, au regard du Mt / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 60
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      92. Intitulé:
          

          achat et maintenance de défibrillateurs

          Lot nº: 08
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          33182100
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de l"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      95. Description des prestations:
          

          achat et maintenance de défibrillateurs.Pour l"ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 50 installations / Maximum annuel 250 installations

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: 2.1-Organisation et Méthodologie d"intervention proposées par l"entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: 2.2-Qualité des expériences et compétences de l"équipe intervenant dans l"exécution technique du marché, au regard du Mt / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 60
          
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      105. Intitulé:
           

           mesures de la Qualité de l"air intérieur

           Lot nº: 09
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           90731100
           
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire de l"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      108. Description des prestations:
           

           mesures de la Qualité de l"air intérieur.Pour l"ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 20 installations / Maximum annuel 100 installations

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
           Critère de qualité - Nom: 2.1-Organisation et Méthodologie d"intervention proposées par l"entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt / Pondération: 25
           Critère de qualité - Nom: 2.2-Qualité des expériences et compétences de l"équipe intervenant dans l"exécution technique du marché, au regard du Mt / Pondération: 15
           Coût - Pondération: 60
           
      110. Valeur estimée:
           
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

      118. Intitulé:
           

           dépistage réglementaire du Radon

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           71315400
           
      120. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           territoire de l"agglomération du Bocage Bressuirais 79300 - bressuire

      121. Description des prestations:
           

           dépistage réglementaire du Radon.Pour l"ensemble des membres du groupement: Minimum annuel 18 installations / Maximum annuel 300 installations

      122. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: 2- Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
           Critère de qualité - Nom: 2.1-Organisation et Méthodologie d"intervention proposées par l"entreprise pour répondre aux besoins et objectifs au regard du Mt / Pondération: 25
           Critère de qualité - Nom: 2.2-Qualité des expériences et compétences de l"équipe intervenant dans l"exécution technique du marché, au regard du Mt / Pondération: 15
           Coût - Pondération: 60
           
      123. Valeur estimée:
           
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           

           l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. LaDurée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         lot 1 : Accréditation CofracLot 2 : Certification Apsad & Nf Service I4-Nf285 (extincteurs)lot 2 : Apsad J5/F5 (Ria) et Apsad I17/F17 (Df)Lot 3 : Adhésion à la Fédération des ascenseurs ou équivalent (non obligatoire)lot 7 : Certification Apsad I7/F7Lot 8 : Certification délivrée par la société Schiller attestant des capacités du titulaire à maintenir les appareils de la marquelot 9 : Accréditation Cofrac Lab Ref 30lot 10 : Agrément Asn pour le dépistage Radon niveau 1a et pour les mesures de Niveau 2

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 14:00
      

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