Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46916981)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Courbevoie
      hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
      Courbevoie
      92401
      France
      Téléphone: +33 171057192
      Courriel: marchespublics@ville-courbevoie.fr
      Fax: +33 171057340
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.ville-courbevoie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.ville-courbevoie.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance dommages aux biens et risques annexes

         Numéro de référence: 23s0041
         
      2. Code CPV principal:
         66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " constitue un risque ne pouvant être scindé.La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent.Les variantes libres, au sens de l"article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées. Elles devront a minima respecter la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hôtel de Ville 92401 - courbevoie

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " constitue un risque ne pouvant être scindé.La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent.Les variantes libres, au sens de l"article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées. Elles devront a minima respecter la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du Rc.-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du Rc.-Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).-Les agréments pour les risques classifiés par branches d"assurance (voir Rc)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:01
      Lieu:

      courbevoie

Источник закупки

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