Property insurance services (Франция - Тендер #46916981) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Courbevoie Номер конкурса: 46916981 Дата публикации: 09-10-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance dommages aux biens et risques annexes
Reference number: 23s0041la présente consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " constitue un risque ne pouvant être scindé.La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent.Les variantes libres, au sens de l"article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées. Elles devront a minima respecter la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024
hôtel de Ville 92401 - courbevoie
la présente consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " constitue un risque ne pouvant être scindé.La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent.Les variantes libres, au sens de l"article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées. Elles devront a minima respecter la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du Rc.-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du Rc.-Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).-Les agréments pour les risques classifiés par branches d"assurance (voir Rc)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
courbevoie
le marché sera relancé à son terme, soit en 2028
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l"acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l"offre sont respectivement énumérés aux articles 6.1.1 et 6.1.2 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont définis à l"article 7.2 du règlement de la consultation