Sewer cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46916962)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sccp
      hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
      Yutz
      57972
      France
      Téléphone: +33 382523236
      Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
      Fax: +33 382523237
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ca Portes de France - thionville
      hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054
      Yutz
      57972
      France
      Point(s) de contact: 57972
      Téléphone: +33 382523236
      Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
      Fax: +33 382523237
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
      par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         curage de système de réseau d"assainissement

         Numéro de référence: A023/089
         
      2. Code CPV principal:
         90470000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum de 50 000 euro(s) - maximum de 300 000 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre à bons de commande pour le curage et le nettoyage des équipements d"assainissement liés aux bâtiments communaux et du Ccas de la ville de Thionville ainsi que les bâtiments communautaires de l"agglomération Portes de France - thionville.Groupement de commande constitué de la Communauté d"agglomération Portes de France - thionville, de la commune de Thionville et de son Ccas.Coordonnateur : Communauté d"agglomération Portes de France - thionville jusqu"à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l"exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90470000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         périmètre de la Communauté d"agglomération de Thionville. 57970 - yutz

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum de 50 000 euro(s) - maximum de 300 000 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre à bons de commande pour le curage et le nettoyage des équipements d"assainissement liés aux bâtiments communaux et du Ccas de la ville de Thionville ainsi que les bâtiments communautaires de l"agglomération Portes de France - thionville.Groupement de commande constitué de la Communauté d"agglomération Portes de France - thionville, de la commune de Thionville et de son Ccas.Coordonnateur : Communauté d"agglomération Portes de France - thionville jusqu"à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l"exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risquesprofessionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans serontpris en compte

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue sauf si l"émission d"un bon de commande remplit les conditions prévues par le Code de la commmande publiqueles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l"article 11 du Ccag Fcs 2021

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      capft

Источник закупки

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