Sewer cleaning services (Франция - Тендер #46916962) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sccp Номер конкурса: 46916962 Дата публикации: 09-10-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
curage de système de réseau d"assainissement
Reference number: A023/089l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum de 50 000 euro(s) - maximum de 300 000 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre à bons de commande pour le curage et le nettoyage des équipements d"assainissement liés aux bâtiments communaux et du Ccas de la ville de Thionville ainsi que les bâtiments communautaires de l"agglomération Portes de France - thionville.Groupement de commande constitué de la Communauté d"agglomération Portes de France - thionville, de la commune de Thionville et de son Ccas.Coordonnateur : Communauté d"agglomération Portes de France - thionville jusqu"à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l"exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
périmètre de la Communauté d"agglomération de Thionville. 57970 - yutz
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum de 50 000 euro(s) - maximum de 300 000 euro(s) .Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre à bons de commande pour le curage et le nettoyage des équipements d"assainissement liés aux bâtiments communaux et du Ccas de la ville de Thionville ainsi que les bâtiments communautaires de l"agglomération Portes de France - thionville.Groupement de commande constitué de la Communauté d"agglomération Portes de France - thionville, de la commune de Thionville et de son Ccas.Coordonnateur : Communauté d"agglomération Portes de France - thionville jusqu"à la signature du marché.Chaque membre du groupement est chargé de l"exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risquesprofessionnels
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans serontpris en compte
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue sauf si l"émission d"un bon de commande remplit les conditions prévues par le Code de la commmande publiqueles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l"article 11 du Ccag Fcs 2021
capft
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé deréception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement setermine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n"est pasautorisée.Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le Rc.Le présent marché fait l"objet d"une clause de réexamen dans l"hypothèsed"une révision des prix supérieure à 2%