Feasibility study (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46916897)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Régie Immobilière de la Ville de Paris
      13 avenue de la Porte d"Italie
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 177751100
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl)

         Numéro de référence: 2023pach0021
         
      2. Code CPV principal:
         79314000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Consultation lancée par un groupement de commandes.

         l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.

         les prestations sont réglées par des prix unitaires.

         les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Lot 1 puis lot 2 puis lot 3

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour les sociétés: Rivp, Hsf, Hénéo

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79314000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Paris et sa banlieue 75000 - Paris

      4. Description des prestations:
         

         Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour les sociétés: Rivp, Hsf, Hénéo

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le contrat sera d"une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 7
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Pondération selon les critres suivants (commun à l"ensemble des lots) :

         présentation des moyens et des outils de l"entreprise - 10.0%

         effectifs et compétences dont qualifications et capacité à mener des études Th-C-ex et 3cl - 30.0%

         présentation d"exemple d"études et de références - 60.0%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 7.

          en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché.

          le nombre de titulaire retenu pour ce lot sera de 3

      14. Intitulé:
          

          Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour la société Elogie-Siemp

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79314000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Paris et sa banlieue 75000 - Paris

      17. Description des prestations:
          

          Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour la Elogie-Siemp

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat sera d"une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 7
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Pondération selon les critres suivants (commun à l"ensemble des lots) :

          présentation des moyens et des outils de l"entreprise - 10.0%

          effectifs et compétences dont qualifications et capacité à mener des études Th-C-ex et 3cl - 30.0%

          présentation d"exemple d"études et de références - 60.0%

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 7.

          en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché.

          le nombre de titulaire retenu pour ce lot sera de 4

      27. Intitulé:
          

          Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour l"Agence Mise En Exploitation (Mee) de la Rivp

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79314000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Paris et sa banlieue 75000 - Paris

      30. Description des prestations:
          

          Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour l"Agence Mise En Exploitation (Mee) de la Rivp

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le contrat sera d"une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 7
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Pondération selon les critres suivants (commun à l"ensemble des lots) :

          présentation des moyens et des outils de l"entreprise - 10.0%

          effectifs et compétences dont qualifications et capacité à mener des études Th-C-ex et 3cl - 30.0%

          présentation d"exemple d"études et de références - 60.0%

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 4.

          en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché.

          le nombre de titulaire retenu pour ce lot sera de 2

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

         pièces justificatives de l"habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)

         formulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         formulaire Dc2 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         attestation(s) d"assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Pour le lot 1 et le lot 2, le dernier chiffre d"affaires du candidat devra être d"au moins 100 000,00 EUR HT .

         pour le lot 3, le dernier chiffre d"affaires du candidat devra être d"au moins 30 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Qualification Nf Habitat ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

         aucune clause de garantie financière prévue.

         aucune avance prévue.

         les prix seront fermes.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

         financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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