Feasibility study (Франция - Тендер #46916897) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Régie Immobilière de la Ville de Paris Номер конкурса: 46916897 Дата публикации: 09-10-2023 Сумма контракта: 141 668 265 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord cadre à bons de commande relatif à des prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl)
Reference number: 2023pach0021Consultation lancée par un groupement de commandes.
l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lot 1 puis lot 2 puis lot 3
Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour les sociétés: Rivp, Hsf, Hénéo
Lot No: 01Paris et sa banlieue 75000 - Paris
Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour les sociétés: Rivp, Hsf, Hénéo
Le contrat sera d"une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Pondération selon les critres suivants (commun à l"ensemble des lots) :
présentation des moyens et des outils de l"entreprise - 10.0%
effectifs et compétences dont qualifications et capacité à mener des études Th-C-ex et 3cl - 30.0%
présentation d"exemple d"études et de références - 60.0%
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 7.
en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché.
le nombre de titulaire retenu pour ce lot sera de 3
Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour la société Elogie-Siemp
Lot No: 02Paris et sa banlieue 75000 - Paris
Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour la Elogie-Siemp
Le contrat sera d"une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Pondération selon les critres suivants (commun à l"ensemble des lots) :
présentation des moyens et des outils de l"entreprise - 10.0%
effectifs et compétences dont qualifications et capacité à mener des études Th-C-ex et 3cl - 30.0%
présentation d"exemple d"études et de références - 60.0%
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 7.
en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché.
le nombre de titulaire retenu pour ce lot sera de 4
Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour l"Agence Mise En Exploitation (Mee) de la Rivp
Lot No: 03Paris et sa banlieue 75000 - Paris
Prestations de conseils et études en faisabilité technique et énergétique (Méthodes Th-C-ex et 3cl) pour l"Agence Mise En Exploitation (Mee) de la Rivp
Le contrat sera d"une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Pondération selon les critres suivants (commun à l"ensemble des lots) :
présentation des moyens et des outils de l"entreprise - 10.0%
effectifs et compétences dont qualifications et capacité à mener des études Th-C-ex et 3cl - 30.0%
présentation d"exemple d"études et de références - 60.0%
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 4.
en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché.
le nombre de titulaire retenu pour ce lot sera de 2
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
pièces justificatives de l"habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)
formulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
formulaire Dc2 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
attestation(s) d"assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Minimum level(s) of standards possibly required:Pour le lot 1 et le lot 2, le dernier chiffre d"affaires du candidat devra être d"au moins 100 000,00 EUR HT .
pour le lot 3, le dernier chiffre d"affaires du candidat devra être d"au moins 30 000,00 EUR HT
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Minimum level(s) of standards possibly required:Qualification Nf Habitat ou équivalent
L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix seront fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera au nombre de 7.
en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché.
le nombre de titulaire retenu pour ce lot sera de 3
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l"adresse ci-dessus
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l"adresse ci-dessus