Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46916872)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      soleam
      49, La Canebière - cS 80024
      Marseille Cedex 01
      13232
      France
      Téléphone: +33 0488919191
      Courriel: servicemarches@soleam.net
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4QOWKEcxSE
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4QOWKEcxSE
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Publique Locale (SPL)
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Société Publique Locale (SPL)
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         opération no319 : Aménagement des berges de l"huveaune - accord Cadre - prestations de contrôle technique

         Numéro de référence: 2022-SOLE-0038
         
      2. Code CPV principal:
         79000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de contrôle techniquedans le cadre du projet d"aménagement des berges de l"huveaune, la SOLEAM, sous maitrise d"ouvrage MAMP, mettra en oeuvre des aménagements et ouvrages nécéssitant l"intervention d"un contrôleur technique permettant de corriger d"une part au stade projet les dispositions prévus par le MOE pour consolider ces points et d"autre part au stade travaux attester de la bonne réalisation des aménagements et ouvrages conformément à ces attentes. En outre, le projet réalisé longera (type logements ou industrie) et utilisera (de traversée de l"huveaune) des ouvrages existants. A cette fin, il sera nécessaire de : - vérifier que les ouvrages existants et amenés à être utilisé respectent bien les dispositions normatives en matière de solidité et de durabilité ; - assurer par des visites d"expert préalable que les ouvrages privés situés en bordure de voie ne présentent pas de signe de faiblesse structurelle en amont des travaux

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79000000, 79400000, 79800000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         berges de l"huveaune Marseille ; La Penne sur Huveaune ; Aubagne

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Le montant maximum de l"accord-cadre, reconductions incluses, est de 180 000 (H.T.)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et reconductible tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 3, chaque période de reconduction étant de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d"etudes et professionnels de l"operateur economique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         contrôleur technique détenteur de l"agrément prévu à l"article L.111-25 du code de la construction et de l"habitation délivré par le ministre chargé de la construction

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 14:00
      

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