Installation of traffic lights (Франция - Тендер #46916829) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agl limoges metropole Номер конкурса: 46916829 Дата публикации: 09-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de matériel de visualisation de signalisation lumineuse tricolore
Reference number: 2023-F1310001-00la présente consultation concerne la fourniture de matériel de visualisation de signalisation lumineuse tricolore
territoire de Limoges Métropole
la présente consultation concerne la fourniture de matériel de visualisation de signalisation lumineuse tricolore
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
lettre de candidature (Dc1) ; Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas
d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code
De la Commande Publique (Dc1) ; Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi des travailleurs
handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l"article L.5212-1
À R.5212-4 du code du travail (Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire (Dc2)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles (Dc2)
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat