Engineering services (Франция - Тендер #46916705) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de tarbes Номер конкурса: 46916705 Дата публикации: 09-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord Cadre De Services - missions De Controle Technique, De Coordination Sps Et D"Etudes De Sol
Reference number: 23aso003l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée
missions De Contrôle Et Diagnostic Technique
Lot No: Lot no 1tarbes - bours - payolle 65000 - tarbes
missions De Contrôle Et Diagnostic Technique
l"Accord cadre sera reconduit selon les conditions visées au Ccap
missions De Coordination Sécurité Et Protection De La Santé
Lot No: Lot no 2tarbes - bours - payolle 65000 - tarbes
missions De Coordination Sécurité Et Protection De La Santé
l"Accord cadre sera reconduit selon les conditions visées au Ccap
missions Etudes De Sol
Lot No: Lot no 3tarbes - bours - payolle 65000 - tarbes
missions Etudes De Sol
l"Accord cadre sera reconduit selon les conditions visées au Ccap
déclaration sur l"honneur attestant n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -
cf. Le greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus
cf. Le greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus