Supervision of project and documentation (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789809)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
      CEA/Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
      Gif-sur-Yvette
      91191
      France
      Téléphone: +33 169086396
      Courriel: maylis.descourtis@cea.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MISSION D’ASSISTANCE QUALITE POUR LE SUIVI DU CONTRAT F4E-OMF-1070-01

      2. Code CPV principal:
         71248000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, la réalisation d’une mission d’assistance qualité pour le suivi du contrat F4E-OMF-1070-01, signé par le CEA et Framatome en vue de répondre à un appel d’offre émis par Fusion for Energy (F4E).

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les prestations forfaitaires concernent une assistance pour le suivi qualité d"un premier Task order (TO) et d’un second TO attendu en septembre 2023 qui seront menés en parallèle sur la période 2023-2026.

         Dans ce cadre, le Titulaire assurera les missions suivantes pour chaque Task Order :

         • Gestion documentaire (rédaction/vérification de documents);

         • Amélioration continue (notamment management des non-conformités, actions préventives et correctives, suivi des plans d"actions...);

         • Animation qualité (mise en place et animation d"ateliers);

         • Reporting ;

         • Contribution à la réponse du prochain Task Order.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         Option n° 1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d"un an à l’issue de la tranche ferme,

         Option n° 2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d"un an à l"issue de l"option 1,

         Option n° 3 : réversibilité entrante,

         Option n°4 : réversibilité sortante

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 071-217133
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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