Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789790)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil regional hauts de france
      151, avenue du Président Hoover
      Lille
      59555
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions d"économiste de la construction

         Numéro de référence: 2023.0060
         
      2. Code CPV principal:
         71250000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les estimations comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les prestations portent sur des missions d"économiste de la construction qui seront menées dans le cadre d"opérations ou de projets pour lesquels la Région assure la maîtrise d"ouvrage (Moa directe ou Moa déléguée/confiée)allotissement:3 lots géographiques (chaque lot est divisé en 2 secteurs).Chaque lot sera conclu sous la forme d"un marchés à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum (2 attributaires sous réserve d"un nombre d"offres suffisant).Le Cctp définit les prestations attendues (pour chaque lot, estimation : 450 000 euro(s) Ht par an - maximum fixé à 750 000 euro(s) Ht par an)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         missions d"économiste de la construction pour des projets réalisés dans le Nord (découpage des secteurs A et B défini au Cctp)

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hauts de France (3 lots géographiques) 59000 - lille

      4. Description des prestations:
         

         département du Nord (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du Ccap)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la période initiale de 12 mois court à compter de la date de notification du contrat.Puis le contrat peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans les conditions du Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          attention :- le candidat doit impérativement répondre à l"ensemble du lot (secteur a + secteur B);- le cadre du mémoire technique et de Bpu sont imposés.- les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au Réglement de la consultation.Estimation: 450 000 euro(s) Ht par an.Maximum: 750 000 euro(s) Ht par an

      14. Intitulé:
          

          missions d"économiste de la construction pour des projets réalisés dans le Pas-De-Calais (découpage des secteurs A et B défini au Cctp)

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hauts de France (3 lots géographiques) 59000 - lille

      17. Description des prestations:
          

          département du Pas-De-Calais (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du Ccap)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la période initiale de 12 mois court à compter de la date de notification du contrat.Puis le contrat peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans les conditions du Ccap

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          attention :- le candidat doit impérativement répondre à l"ensemble du lot (secteur a + secteur B);- le cadre du mémoire technique et de Bpu sont imposés.- les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au Réglement de la consultation.Estimation: 450 000 euro(s) Ht par an.Maximum: 750 000 euro(s) Ht par an

      27. Intitulé:
          

          missions d"économiste de la construction pour des projets réalisés dans l"aisne/l"oise/la Somme (découpage des secteurs A et B défini au Cctp)

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71241000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hauts de France (3 lots géographiques) 59000 - lille

      30. Description des prestations:
          

          départements de l Aisne, l Oise, de la Somme (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du Ccap)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la période initiale de 12 mois court à compter de la date de notification du contrat.Puis le contrat peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans les conditions du Ccap

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          attention :- le candidat doit impérativement répondre à l"ensemble du lot (secteur a + secteur B);- le cadre du mémoire technique et de Bpu sont imposés.- les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au Réglement de la consultation.Estimation: 450 000 euro(s) Ht par an.Maximum: 750 000 euro(s) Ht par an

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par les bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      lille

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