Motor vehicles (Франция - Тендер #46789769) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Concarneau Номер конкурса: 46789769 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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lld et entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS (2ème relance du lot 1 après déclaration sans suite pour cause d"infructuosité de la 1ère relance)
Reference number: 2023-44-LLD-VEHIC-2E-RELANCE-L1location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS (2ème relance du lot 1 - lLD et Entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique, après déclaration sans suite pour cause d"infructuosité de la 1ère relance)
lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique
Lot No: 1lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique
2ème relance du lot après déclaration sans suite pour cause d"infructuosité de la 1ère relance.La durée de location est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n"est pas le représentant légal de la société.- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
2ème relance du lot après déclaration sans suite pour cause d"infructuosité de la 1ère relance.La durée de location est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules