Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789464)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Tignes
      238 Boucle du Rosset
      Tignes
      73321
      France
      Téléphone: +33 479400640
      Courriel: mairie@tignes.net
      Fax: +33 479063546
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues service des Marchés Publics : Eric Baleine
      mairie
      Tignes
      73321
      France
      Point(s) de contact: 73321
      Téléphone: +33 479400932
      Courriel: ebaleine@tignes.net
      Fax: +33 479063546
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et acheminement d"électricité " Basse tension " rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes

         Numéro de référence: Tig23-14fou
         
      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d"un marché pour la fourniture et l"acheminement d"énergie électrique active " Basse Tension " garantie nécessaire à l"alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, Ccas de Tignes, Régie des Pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement).Cette fourniture s"entend en "Contrat unique" comprenant l"accès et l"utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d"équilibre.Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva.Les Points De Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31682000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d"un marché pour la fourniture et l"acheminement d"énergie électrique active " Basse Tension " garantie nécessaire à l"alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, Ccas de Tignes, Régie des Pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement).Cette fourniture s"entend en "Contrat unique" comprenant l"accès et l"utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d"équilibre.Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva.Les Points De Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2026-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- La copie de l"autorisation de fourniture d"électricité prévue à l"article L333-1 du Code de l"énergie délivrée par la Direction Générale de l"énergie et du climat ou copie de la demande d"autorisation délivrée par le ministère chargé de l"energie,- une copie du contrat Grd-F conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le présent marché,- si le candidat est son propre responsable d"équilibre, un justificatif de rattachement du contrat Grd-F à son périmètre d"équilibre,- si le candidat a désigné un tiers comme responsable d"équilibre, une copie de l"accord de Rattachement signé par le candidat et le responsable d"équilibre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-11-15
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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