Electricity (Франция - Тендер #46789464) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Tignes Номер конкурса: 46789464 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et acheminement d"électricité " Basse tension " rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes
Reference number: Tig23-14foula présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d"un marché pour la fourniture et l"acheminement d"énergie électrique active " Basse Tension " garantie nécessaire à l"alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, Ccas de Tignes, Régie des Pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement).Cette fourniture s"entend en "Contrat unique" comprenant l"accès et l"utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d"équilibre.Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva.Les Points De Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s
la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d"un marché pour la fourniture et l"acheminement d"énergie électrique active " Basse Tension " garantie nécessaire à l"alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, Ccas de Tignes, Régie des Pistes de Tignes, ainsi que la Sagest Tignes Développement).Cette fourniture s"entend en "Contrat unique" comprenant l"accès et l"utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d"équilibre.Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva.Les Points De Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- La copie de l"autorisation de fourniture d"électricité prévue à l"article L333-1 du Code de l"énergie délivrée par la Direction Générale de l"énergie et du climat ou copie de la demande d"autorisation délivrée par le ministère chargé de l"energie,- une copie du contrat Grd-F conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le présent marché,- si le candidat est son propre responsable d"équilibre, un justificatif de rattachement du contrat Grd-F à son périmètre d"équilibre,- si le candidat a désigné un tiers comme responsable d"équilibre, une copie de l"accord de Rattachement signé par le candidat et le responsable d"équilibre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La présente consultation est passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) .Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1er janvier 2024 à 0h00mn00s et prendra fin au 31 décembre 2026 à 23h59min59s.Les membres du groupement souhaitent un prix 100 % ferme (prix du kwh HT fixe) pour une durée ferme de 36 mois (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026).Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées :- le titulaire fournira 24h/24h, 7j/7j, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l"électricité nécessaire à l"alimentation des points de livraison visés à l"article 1.2 du CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l"électricité, et devra s"organiser en conséquence. Il intègre également l"ensemble des prestations définies au CCTP.- Le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l"accès et l"utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type " contrat unique ",- le titulaire aura la fonction de responsable d"équilibre conformément à l"article L321-15 du code de l"énergie
la présente procédure pourra faire l"objet :- d"un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat.- d"un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l"acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat
la présente procédure pourra faire l"objet :- d"un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d"un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat.- d"un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l"acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l"exécution du contrat