Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789412)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oph - var Habitat
      bp29
      Toulon
      83040
      France
      Téléphone: +33 494615500
      Courriel: service-marches@varhabitat.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance du personnel Fpt - couverture des obligations statutaires

         Numéro de référence: 2023-114
         
      2. Code CPV principal:
         66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché d"assurances pour les prestations suivantes :Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires de l"ensemble du personnel de l"office sous statut Fonction Publique Territoriale. : Maladie Ordinaire - décès - at - longue Maladie - maladie de Longue Durée.Les prestations devraient débuter le 01/01/2024

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         83040 - toulon cedex 9

      4. Description des prestations:
         

         marché d"assurances pour les prestations suivantes :Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires de l"ensemble du personnel de l"office sous statut Fonction Publique Territoriale. : Maladie Ordinaire - décès - at - longue Maladie - maladie de Longue Durée.Les prestations devraient débuter le 01/01/2024

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         afin d"examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d"affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la consultation s"adresse aux candidats pouvant justifier du statut de société, compagnie, mandataire, agent général d"assurance ou courtier. Les mutuelles régies par le code de la mutualité ne peuvent pas déposer d"offre (article L. 221-2 du code de la mutualité). Un même assureur ne peut pas présenter plusieurs offres ou se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le cas échéant, les offres seront déclarées irrégulières

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

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