Accident and health insurance services (Франция - Тендер #46789412) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: oph - var Habitat Номер конкурса: 46789412 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance du personnel Fpt - couverture des obligations statutaires
Reference number: 2023-114marché d"assurances pour les prestations suivantes :Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires de l"ensemble du personnel de l"office sous statut Fonction Publique Territoriale. : Maladie Ordinaire - décès - at - longue Maladie - maladie de Longue Durée.Les prestations devraient débuter le 01/01/2024
83040 - toulon cedex 9
marché d"assurances pour les prestations suivantes :Assurance du personnel affilié à la Cnracl pour la couverture des obligations statutaires de l"ensemble du personnel de l"office sous statut Fonction Publique Territoriale. : Maladie Ordinaire - décès - at - longue Maladie - maladie de Longue Durée.Les prestations devraient débuter le 01/01/2024
afin d"examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d"affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
la consultation s"adresse aux candidats pouvant justifier du statut de société, compagnie, mandataire, agent général d"assurance ou courtier. Les mutuelles régies par le code de la mutualité ne peuvent pas déposer d"offre (article L. 221-2 du code de la mutualité). Un même assureur ne peut pas présenter plusieurs offres ou se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le cas échéant, les offres seront déclarées irrégulières
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d"offres ouvert