Facade work (Франция - Тендер #46789384) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Nancy Номер конкурса: 46789384 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux d"extension et de rénovation du Groupe scolaire du Placieux à Villers les Nancy (Relance de certains lots)-
suite à la consultation 2023_012bis, les lots 05 "Revêtements de façades", 06 "Menuiseries extérieures", 08 "Menuiseries intérieures" et 09 "Serrurerie - métallerie" ont été déclaré inacceptables en vertu de l"article L.2152-3 du code de la commande publique. Ces lots sont concernés par cette consultation. Les travaux sont décrits dans les Cctps. Les lots 05, 06 et 08 comportent des PSE obligatoires
groupe scolaire du Placieux, 54600 villers les nancy
revêtements de façade
les lots 05, 06 et 08 comportent des PSE obligatoires. Se reporter au Règlement de consultation pour les modalités
des demandes de subventions sont en cours auprès du FEDER et du fonds vert
groupe scolaire du Placieux, 54600 villers les nancy
menuiseries extérieures
les lots 05, 06 et 08 comportent des PSE obligatoires. Se reporter au Règlement de consultation pour les modalités
des demandes de subventions sont en cours auprès du FEDER et du fonds vert
groupe scolaire du Placieux, 54600 villers les nancy
menuiseries intérieures
les lots 05, 06 et 08 comportent des PSE obligatoires. Se reporter au Règlement de consultation pour les modalités
des demandes de subventions sont en cours auprès du FEDER et du fonds vert
groupe scolaire du Placieux, 54600 villers les nancy
serrurerie métallerie
les lots 05, 06 et 08 comportent des PSE obligatoires. Se reporter au Règlement de consultation pour les modalités
des demandes de subventions sont en cours auprès du FEDER et du fonds vert
se reporter au Règlement de consultation
se reporter au Règlement de consultation
Minimum level(s) of standards possibly required:se reporter au Règlement de consultation
se reporter au Règlement de consultation
Minimum level(s) of standards possibly required:se reporter au Règlement de consultation
La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots. Pour les lots 05, 06 et 08 les candidats ont l"obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (se reporter au Règlement de consultation).Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l"acte d"engagement
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy