Photocopying and offset printing equipment (Франция - Тендер #46789254) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Corbeil-Essonnes Номер конкурса: 46789254 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 61 389 581 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 040 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location, installation et maintenance de photocopieurs et imprimantes pour les services municipaux
Reference number: MP PHOTOCOPIEURSlocation, installation et maintenance de photocopieurs et imprimantes pour les services municipaux
lot 1 - location-Maintenance de copieurs multifonctions et d"imprimantes destinés aux services municipaux (hors reprographie)
Lot No: 1ville de Corbeil-Essonnes
location-Maintenance de copieurs multifonctions et d"imprimantes destinés aux services municipaux (hors reprographie)
lot 2 - location-Maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie
Lot No: 2ville de Corbeil-Essonnes
location-Maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie
ville de Corbeil-Essonnes
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr