Civil engineering machinery (Франция - Тендер #46789216) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Général de la Loire Номер конкурса: 46789216 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 8 515 443 (Российский рубль) Цена оригинальная: 144 260 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location de matériels de voirie sans chauffeur
Reference number: 23ff-Dajcp-2097-Kappel d"offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 13 décembre 2023
std Roannais et Std Montbrisonnais
Lot No: 1montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
les accords-cadres prennent effet à compter du 13 décembre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure.Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois un an dans la limite de la durée totale de 4 ans
std Forez Pilat et Std Plaine du Forez
Lot No: 2montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
les accords-cadres prennent effet à compter du 13 décembre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure.Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois un an dans la limite de la durée totale de 4 ans
-Identification du candidat-déclaration sur l"honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
- délai de paiement : 30 jours- paiement pour solde à l"issue de chaque marché subséquent .Cautionnement et garanties exigés : sans objetaccords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.Forme juridique :L"Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu"une offre en qualité de membre d"un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d"un groupement
département de la Loire
renouvellement envisagé : juin 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com