Fire-prevention services (Франция - Тендер #46789214)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sénat
      15 rue de Vaugirard
      Paris
      75006
      France
      E-mail: Marches-apj@senat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387827&orgAcronyme=w3x
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Parlement - Sénat
      
   5. Main activity:
      Other activity: Parlement - Sénat
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         assistance à maîtrise d"oeuvre et maîtrise d"ouvrage, lot préventionniste : mise aux normes et restructuration du Petit Luxembourg Est

         Reference number: SENAT-DAPJ-2023-026
         
      2. Main CPV code:
         75251110
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet l"exécution d"une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage et maîtrise d"oeuvre dans le cadre d"une opération de mise aux normes et de restructuration du Petit Luxembourg Est et des espaces d"accueil attenants, situés à Paris, 6ème. L"Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 27 lots, la présente consultation porte sur le lot 3

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 84 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         néant

   2. Description
      1. Title:
         

         préventionniste

         Lot No: 3
         
      2. Additional CPV code(s):
         71351500, 75251110, 71317210
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         paris

      4. Description of the procurement:
         

         mission complète de préventionniste sur les questions touchant à la sécurité incendie et à l"accessibilité des locaux, en assistance à la maîtrise d"ouvrage et à la maîtrise d"oeuvre, dans le cadre de l"opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement, et des espaces d"accueil attenants au 15 ter rue de Vaugirard (bâtiment de jonction dit " bâtiment b "). Il s"agit d"une relance suite à déclaration sans suite d"une précédente consultation

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 84 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-10-01
         End: 2028-12-31
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - La lettre de candidature et d"habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l"ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu"il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l"honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d"assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S"il y a constitution d"un groupement d"entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d"un mandataire solidaire,

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         s"Ils ne figurent pas dans le formulaire Dc2, le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations faisant l"objet du marché au cours des trois dernières années

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une plaquette de présentation générale de l"entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l"entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat ;- une liste de références en restauration de monuments historiques et/ou restauration en site occupé : le marché concernant des travaux sur un bâtiment historique, il est exigé des candidats qu"ils disposent et fournissent de solides références en restauration de monuments historiques, d"une part, et/ou en restauration en site occupé, d"autre part. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d"un correspondant, date de réalisation et descriptif) ;- indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d"apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d"exécuter le marché

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 118-370045
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-10
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-13
      Local time: 15:00
      

Источник закупки

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