Fire-prevention services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789214)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sénat
      15 rue de Vaugirard
      Paris
      75006
      France
      Courriel: Marches-apj@senat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387827&orgAcronyme=w3x
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Parlement - Sénat
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Parlement - Sénat
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance à maîtrise d"oeuvre et maîtrise d"ouvrage, lot préventionniste : mise aux normes et restructuration du Petit Luxembourg Est

         Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2023-026
         
      2. Code CPV principal:
         75251110
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet l"exécution d"une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage et maîtrise d"oeuvre dans le cadre d"une opération de mise aux normes et de restructuration du Petit Luxembourg Est et des espaces d"accueil attenants, situés à Paris, 6ème. L"Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 27 lots, la présente consultation porte sur le lot 3

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         préventionniste

         Lot nº: 3
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351500, 75251110, 71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         paris

      4. Description des prestations:
         

         mission complète de préventionniste sur les questions touchant à la sécurité incendie et à l"accessibilité des locaux, en assistance à la maîtrise d"ouvrage et à la maîtrise d"oeuvre, dans le cadre de l"opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement, et des espaces d"accueil attenants au 15 ter rue de Vaugirard (bâtiment de jonction dit " bâtiment b "). Il s"agit d"une relance suite à déclaration sans suite d"une précédente consultation

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-10-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La lettre de candidature et d"habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l"ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu"il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l"honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d"assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S"il y a constitution d"un groupement d"entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d"un mandataire solidaire,

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         s"Ils ne figurent pas dans le formulaire Dc2, le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations faisant l"objet du marché au cours des trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une plaquette de présentation générale de l"entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l"entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat ;- une liste de références en restauration de monuments historiques et/ou restauration en site occupé : le marché concernant des travaux sur un bâtiment historique, il est exigé des candidats qu"ils disposent et fournissent de solides références en restauration de monuments historiques, d"une part, et/ou en restauration en site occupé, d"autre part. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d"un correspondant, date de réalisation et descriptif) ;- indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d"apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d"exécuter le marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 118-370045
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 15:00
      

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