Mailing-list compilation and mailing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789130)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      prefecture de L"Aisne
      2 rue Paul Doumer
      Laon
      02010
      France
      Téléphone: +33 323218305
      Courriel: pref-bureau-elections@aisne.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392517&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise sous pli et colisage

         Numéro de référence: 2023-1
         
      2. Code CPV principal:
         79570000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         adressage, mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale pour le compte de la préfecture de l"aisne

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 180 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         adressage

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79921000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         (02 ) aisne

      4. Description des prestations:
         

         réception et stockage des enveloppesréception du fichier informatique des adresses des électeursutilisation d"un logiciel permettant l"intégration des numéros de séquençage de l"opérateur postalréalisation d"un plan de productionimpression d"un jeu d"étiquettes pour les contenantsimpression de l"adresse ou adressage des plisremise à la préfecture des enveloppes adressées

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 600
         Prix - Pondération: 400
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          adressage, mise sous pli

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79570000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          (02) AISNE

      17. Description des prestations:
          

          réception et stockage des enveloppes-porteusesréception des documents électoraux et des bulletins de voteséparation en deux lots égaux des bulletins de vote, l"un pour le colisage, l"autre pour la mise sous plimise sous pli manuelle ou mécanisée des documents électoraux destinés aux électeursremise des plis à l"opérateur postal en charge de leur acheminement aux électeurs

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 600
          Prix - Pondération: 400
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 550 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          colisage

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79570000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          (02) AISNE

      30. Description des prestations:
          

          conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairiesadressage des colisremise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 600
          Prix - Pondération: 400
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 08:00
      

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