Financial auditing services (Франция - Тендер #46789049) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: direction Générale du Trésor Номер конкурса: 46789049 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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dgt-Aft-2023-02
Reference number: DGT-AFT-2023-02le présent marché a pour objet la réalisation d"audits pour l"agence France Trésor : - un audit interne pluriannuel - un audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mises en oeuvre pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l"etat, qui sera transmis annuellement au Parlement, conformément à l"article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour l"année 2014 dans son 3ème alinéa
audit interne pluriannuel
Lot No: 1dans le cadre de son plan d"audit interne, au titre du contrôle périodique, l"aft souhaite faire réaliser une mission d"audit, afin d"obtenir une évaluation du niveau et de la qualité de son contrôle interne.L"ensemble des processus et sous-processus opérationnels de l"aft ont vocation à être audités dans le cadre et sur la durée du présent marché, dont principalement :- la gestion de la trésorerie de l"etat ;- la gestion de la dette négociable de l"etat ;- la gestion des instruments financiers dérivés (swaps de taux et autres produits dérivés) ;- la gestion pour compte de tiers (instruments de dette et instruments dérivés de couverture de change et de matières premières) ;- la gestion des appels de marge (sur pensions livrées et produits dérivés) ;- la gestion des opérations d"inventaire et de valorisation des instruments financiers ;- la gestion des risques et du contrôle interne (suivi des limites, des risques opérationnels);- la gestion des systèmes d"information ;- la gestion du risque juridique et de conformité ;- la gestion des ressources humaines ;- la gestion de la communication (interne et externe) ;- la gestion des relations avec les parties tierces (contreparties de marché, prestataires, fournisseurs)
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, l"administration doit notifier sa décision au titulaire au moins 2 mois avant le terme de celui-ci. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois ans
audit sur le pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles
Lot No: 2la mission portera sur l"évaluation du pilotage des risques financiers et les procédures prudentielles mis en oeuvre, pour les opérations relatives à la gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l"etat, à la couverture des risques financiers de l"etat et aux dettes transférées à l"etat.Le rapport de cet audit réglementaire sera transmis chaque année au Parlement, ainsi que le requière l"article 107 de la loi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 dans son 3ème alinéa
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, l"administration doit notifier sa décision au titulaire au moins 2 mois avant le terme de celui-ci. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois ans