Maintenance and repair of reprographic machinery (Франция - Тендер #46788877) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de rouen Номер конкурса: 46788877 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 79 688 399 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 350 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location et maintenance des moyens d"impression
Reference number: 23dsi03 Teril s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 1.500.000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024.La durée est supérieure à 4 ans du fait de la nécessité, pour le futur titulaire du contrat, d"amortir les matériels.La consultation n"est pas allotie car les prestations ne peuvent être distinguées
ville de Rouen Pôle Management des Ressourcesdirection des Systèmes d"informationcs31402 76037 - rouen
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 1.500.000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024.La durée est supérieure à 4 ans du fait de la nécessité, pour le futur titulaire du contrat, d"amortir les matériels.La consultation n"est pas allotie car les prestations ne peuvent être distinguées
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget ville de rouen
second semestre 2028
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur.L"acheteur impose l"utilisation d"une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L"acheteur préconise l"utilisation d"une signature électronique au format Pades