Refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788772)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de caluire et cuire
      place du Docteur Frédéric Dugoujon
      Caluire-et-Cuire Cedex
      69642
      France
      Téléphone: +33 478988119
      Courriel: marchespublics@ville-caluire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte Et Traitement Des Déchets Et Biodéchets Des Services Communaux

         Numéro de référence: 2023037
         
      2. Code CPV principal:
         90511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet la collecte, le traitement des déchets et biodéchets des services communaux et leur valorisation le cas échéant.Les prestations font l"objet d"une présentation détaillée au sein du Cctp propre à chaque lot.Durée:chaque lot prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période initiale d"un an à compter de la date d"installation des matériels, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction.Tranche optionnelle:nonaccord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.Montant maximum annuel Lot 1 : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel Lot 2 : 60 000 euro(s) HtCondition particulière d"exécution : clause sociale. En application de l"article L2112-2 du Ccp le Ccap fixe dans ce marché des obligations insertion pour le lot 1 uniquement. Les conditions détaillées d"exécution sont fixées dans le Ccap et l"acte d"engagement du lot 1

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         déchets Divers

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         caluire et Cuire 69300 - caluire et Cuire

      4. Description des prestations:
         

         le montant estimatif correspond à la moyenne réalisée par an

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque lot est conclu pour une période initiale d"un an à compter de la date d"installation des bennes et des bacs, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          biodéchets

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          caluire et Cuire 69300 - caluire et Cuire

      17. Description des prestations:
          

          le montant estimatif correspond à la moyenne réalisée par an

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot est conclu pour une période initiale d"un an à compter de la date d"installation des bennes et des bacs, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Le dossier "Candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires Dc1/Dc2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le Dume (Document Unique de Marché Européen)Qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.frSi le candidat décide d"utiliser les formulaires Dc1/Dc2 il devra remettre les documents suivants :_ La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le Dc1 peut être commun à l"ensemble des cotraitants.-les déclarations sur l"honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature)-déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés s"il y est assujetti-la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d"affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l"année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция