Refuse collection services (Франция - Тендер #46788772) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de caluire et cuire Номер конкурса: 46788772 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte Et Traitement Des Déchets Et Biodéchets Des Services Communaux
Reference number: 2023037le marché a pour objet la collecte, le traitement des déchets et biodéchets des services communaux et leur valorisation le cas échéant.Les prestations font l"objet d"une présentation détaillée au sein du Cctp propre à chaque lot.Durée:chaque lot prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une période initiale d"un an à compter de la date d"installation des matériels, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction.Tranche optionnelle:nonaccord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.Montant maximum annuel Lot 1 : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel Lot 2 : 60 000 euro(s) HtCondition particulière d"exécution : clause sociale. En application de l"article L2112-2 du Ccp le Ccap fixe dans ce marché des obligations insertion pour le lot 1 uniquement. Les conditions détaillées d"exécution sont fixées dans le Ccap et l"acte d"engagement du lot 1
déchets Divers
Lot No: 1caluire et Cuire 69300 - caluire et Cuire
le montant estimatif correspond à la moyenne réalisée par an
chaque lot est conclu pour une période initiale d"un an à compter de la date d"installation des bennes et des bacs, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction
biodéchets
Lot No: 2caluire et Cuire 69300 - caluire et Cuire
le montant estimatif correspond à la moyenne réalisée par an
chaque lot est conclu pour une période initiale d"un an à compter de la date d"installation des bennes et des bacs, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction
le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Le dossier "Candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires Dc1/Dc2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le Dume (Document Unique de Marché Européen)Qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.frSi le candidat décide d"utiliser les formulaires Dc1/Dc2 il devra remettre les documents suivants :_ La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le Dc1 peut être commun à l"ensemble des cotraitants.-les déclarations sur l"honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature)-déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés s"il y est assujetti-la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d"affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l"année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -consultation ouverte au mps : nonvisite sur site : Une visite est obligatoire pour le lot 1. Se référer au Règlement de consultationtéléchargement du dce (dossier de consultation) :Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d"acheteur : http://marchespublics.grandlyon.comIl est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.Demande de renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d"acheteurmodalités de dépôt des plis : L"Attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du RC et de son annexe pour déposer son pli.Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP.FINANCEMENT: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.GROUPEMENTS : Les groupements momentanés d"entreprises sont autorisés selon les dispositions du RC
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus