Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concession De Service Public Pour L"Exploitation Des Sous-Traites D"Exploitation De Plage De La Ville De Canet-En-Roussillon
Numéro de référence: 03_00_dsp_2023
II.1.2)Code CPV principal
92332000 Services de plages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
renouvellement des concessions portant sur l"exploitation des sous-traités de plage, conformément aux articles L.1411-1 et suivants, R.1411-1 ; D.1411-3 et suivants du Cgct et du
Code de la commande Publique et des articles R.2124-13 à 38 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.La convention d"exploitation porte sur l"exploitation
d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au développement touristique, économique et d"animation de
la station.La valeur prévisionnelle globale, tous lots confondus, de la concession est évaluée à 80 000 000,00 euro(s) Ht sur la base des chiffres d"affaires total Ht pendant la
durée maximale du contrat soit 10 ans.La concession de service public et les conventions d"exploitation prendront effet pour la saison estivale 2024
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel + activité accessoire de restauration
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel + activité accessoire de restauration
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
club pour enfants + activité accessoire de petite restauration
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel + activité accessoire de restauration
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel + activité accessoire de restauration
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
club pour enfants + activité accessoire de petite restauration
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel + activité accessoire de restauration
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
activité de loisirs + activité accessoire de restauration
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
activité de loisirs + activité accessoire de restauration
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel + activité accessoire de restauration
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel avec activités nautiques non motorisées + activités accessoire de restauration
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel + activité accessoire de restauration
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel + activité accessoire de restauration
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
club pour enfant + activité accessoire de restauration
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel + activité accessoire de restauration
Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel + activité accessoire de restauration
Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de matériel + activité accessoire de restauration
Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d"exécution:
66140 - canet En Roussillon
II.2.4)Description des prestations:
la convention d"exploitation porte sur l"exploitation d"activités destinées à répondre aux besoins du Service public balnéaire. Cette convention d"exploitation contribue au
développement touristique, économique et d"animation de la station
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)