Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788688)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dracénie Provence Verdon Agglomération
      square Mozart - cS 90 129
      Draguignan
      83004
      France
      Téléphone: +33 494603484
      Courriel: cadmarches@dracenie.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.emarches.dracenie.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues dracénie Provence Verdon Agglomération
      24830049300124
      square Mozart
      Draguignan
      83004
      France
      Point(s) de contact: 83004
      Téléphone: +33 0494501620
      Courriel: cadmarches@dracenie.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.dracenie.com/
      par voie électronique via: https://www.emarches.dracenie.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services d"assurance

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de services d"assurance en 3 lots : dommages aux biens et bris de machines, flotte automobile et risques annexes, responsabilité civile

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance dommages aux biens et bris de machines

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         dpva

      4. Description des prestations:
         

         assurance dommages aux biens et bris de machines

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Contenu et nature des garanties / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion du contrat / Pondération: 15
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          variante facultative conformément au règlement de la consultation

      14. Intitulé:
          

          assurance flotte automobile et risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          dpva

      17. Description des prestations:
          

          assurance flotte automobile et risques annexes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Contenu et nature des garanties / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion du contrat / Pondération: 15
          Coût - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          variante facultative conformément au règlement de consultation

      27. Intitulé:
          

          assurance responsabilité civile

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          dpva

      30. Description des prestations:
          

          assurance responsabilité civile

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Contenu et nature des garanties / Pondération: 35
          Coût - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          variante facultative conformément au règlement de consultation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une déclaration sur l"honneur visée par l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou Dume.Pour les compagnies d"assurances et mutuelles uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article :- l"Agrément administratif de la société d"assurance pour effectuer des opérations d"assurance (article L321-1 du code des assurances).pour les intermédiaires d"assurances uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article :- mandat de la compagnie d"assurances permettant notamment de connaître l"étendue des pouvoirs,- attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances,- attestation d"immatriculation unique des intermédiaires d"assurance

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.Ou DUME

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.une déclaration indiquant l"effectif moyen du candidat pour l"année en cours.Ou DUME

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         seules les compagnies d"assurances, mutuelles ou intermédiaires (agents et courtiers) peuvent soumissionner conformément aux dispositions réglementaires

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      draguignan

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