Insurance services (Франция - Тендер #46788688) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dracénie Provence Verdon Agglomération Номер конкурса: 46788688 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de services d"assurance
prestations de services d"assurance en 3 lots : dommages aux biens et bris de machines, flotte automobile et risques annexes, responsabilité civile
assurance dommages aux biens et bris de machines
Lot No: 1dpva
assurance dommages aux biens et bris de machines
variante facultative conformément au règlement de la consultation
assurance flotte automobile et risques annexes
Lot No: 2dpva
assurance flotte automobile et risques annexes
variante facultative conformément au règlement de consultation
assurance responsabilité civile
Lot No: 3dpva
assurance responsabilité civile
variante facultative conformément au règlement de consultation
une déclaration sur l"honneur visée par l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou Dume.Pour les compagnies d"assurances et mutuelles uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article :- l"Agrément administratif de la société d"assurance pour effectuer des opérations d"assurance (article L321-1 du code des assurances).pour les intermédiaires d"assurances uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article :- mandat de la compagnie d"assurances permettant notamment de connaître l"étendue des pouvoirs,- attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances,- attestation d"immatriculation unique des intermédiaires d"assurance
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.Ou DUME
une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.une déclaration indiquant l"effectif moyen du candidat pour l"année en cours.Ou DUME
seules les compagnies d"assurances, mutuelles ou intermédiaires (agents et courtiers) peuvent soumissionner conformément aux dispositions réglementaires
draguignan
juillet 2028
variante facultative conformément au règlement de la consultation
cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation).Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.comImportant: en application de l"article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s"effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé Usb...) ou papier.Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours: direction de la commande publique de DPVA (numéro de téléphone: +33 04 94 50 16 20 dont l"adresse est indiquée au présent avis)
cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation).Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.comImportant: en application de l"article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s"effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé Usb...) ou papier.Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours: direction de la commande publique de DPVA (numéro de téléphone: +33 04 94 50 16 20 dont l"adresse est indiquée au présent avis)
tribunal administratif