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Engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788628) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commissariat à l"Energie Atomique et aux Energies Alternatives Номер конкурса: 46788628 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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06/10/2023 S193
France-Arpajon: Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie
2023/S 193-601887
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Commissariat à l"Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Ville: ARPAJON CEDEX
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie POUGNET
E-mail: sapi.bgi@cea.fr
Téléphone: +33 169267771
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
Prestations d"assistance pour la gestion de projets à la Direction de Systèmes d"Information de la DAM (PA-DSID)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d"architecture; services d"ingénierie et services intégrés d"ingénierie; services d"aménagement urbain et d"architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d"essais et d"analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cente DAM Ile-de-France
Catégorie de services nº 17: Services d"architecture; services d"ingénierie et services intégrés d"ingénierie; services d"aménagement urbain et d"architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d"essais et d"analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cente DAM Ile-de-France
Code NUTS FR104 Essonne
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 60
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations couvertes par le présent avis de marché contribuent à assister les différents acteurs de la DSID.
Ces prestations sont regroupées en huit types de mission :
• Mission 1 : Secrétariat technique
• Mission 2 : Gestion du portefeuille projets (ou PMO : Project Management Office)
• Mission 3 : Assistance à la gestion des contrats d’Infogérance
• Mission 4 : Assistance à la gestion de projets
• Mission 5 : Communication
• Mission 6 : Accompagnement au changement
• Mission 7 : Accompagnement au déploiement
• Mission 8 : Réversibilité sortante
Ces prestations sont regroupées en huit types de mission :
• Mission 1 : Secrétariat technique
• Mission 2 : Gestion du portefeuille projets (ou PMO : Project Management Office)
• Mission 3 : Assistance à la gestion des contrats d’Infogérance
• Mission 4 : Assistance à la gestion de projets
• Mission 5 : Communication
• Mission 6 : Accompagnement au changement
• Mission 7 : Accompagnement au déploiement
• Mission 8 : Réversibilité sortante
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
71336000 Services d"assistance dans le domaine de l"ingénierie
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi
que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La direction des systèmes d’information de la DAM (DSID) souhaite mettre en place un accord cadre pour l’assister dans ses missions de maîtrise
d’ouvrage.
Les prestations couvertes par le présent avis de marché contribuent à assister les acteurs suivants :
• la directrice,
• les trois chefs de projets dans leur projet respectif,
• le responsable du portefeuille projets,
• la responsable de l’infogérance,
• la responsable de la communication.
Ces prestations sont regroupées selon huit types de mission :
• Mission 1 : Secrétariat technique
Assistance au pilotage de projet, mise en place et maintien d’une gestion documentaire et assistance technique dans la préparation, l’organisation et l’élaboration de documents et de supports aux différentes réunions de projets.
• Mission 2 : Gestion de portefeuille projets
Assister les unités informatiques dans la mise en place de procédures communes à toute la filière, dans l’accompagnement de l’utilisation des outils de gestion de projet et dans la rédaction de divers documents liés à la gestion de projet.
• Mission 3 : Assistance à la gestion des contrats d’infogérance
Assistance de la responsable infogérance ainsi que des PLI (Pilotes Locaux d’Infogérance) sur les différents centres du CEA/DAM, afin de les aider à assurer le suivi du bon déroulement du contrat (ex : organisation, suivi et contrôle de divers comités, suivi des données gérées par l’infogérance ainsi que de l’assistance au Responsable Infogérance DAM (RID)).
• Mission 4 : Assistance à la gestion de projets
Assister la maîtrise d’ouvrage principalement dans la rédaction de documents de spécification du besoin, assurer une aide relative aux missions de la maîtrise d’œuvre, réaliser des analyses de la valeur et assister la maîtrise d’ouvrage dans sa mission de réception de travaux.
• Mission 5 : Communication
Assister la responsable de la communication dans l’organisation de réunions et d’évènements, dans la rédaction éditoriale de contenu ainsi que dans la mise en place de nouveaux supports de communication.
• Mission 6 : Accompagnement au changement.
Assurer une assistance dans l’accompagnement au changement. Cela consiste à rédiger des analyses d’impacts, les présentations de communication aux différentes instances représentatives du personnel à engager des actions, à proposer et à mettre en place des formations et des outils de formations.
• Mission 7 : Accompagnement au déploiement
Assurer une assistance dans l’accompagnement des différents déploiements, dans le pilotage, la coordination et le reporting.
• Mission 8 : Réversibilité sortante
Assurer une reprise sans difficultés de l’ensemble des missions par le CEA DAM ou d’un tiers mandaté par lui lors de la dernière année. A ce titre, le Titulaire garantit au CEA DAM que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la réversibilité des prestations d’assistance à la direction des systèmes d’information. Au terme de cette phase, le Titulaire restitue au CEA DAM l’ensemble des éléments mis à disposition durant l’exécution du contrat.
Les prestations seront réalisées sur le centre CEA/DAM de Bruyères-le-Châtel à 30 km au sud de Paris.
Des déplacements ponctuels sont à prévoir en France dans le cadre des différentes missions pour la participation à des réunions sur les autres sites CEA DAM, chez des prestataires et chez les infogérants.
Le marché est décomposé de la manière suivante :
- Une part forfaitaire divisée en une tranche ferme (d"une durée de 3 ans) et de deux tranches optionnelles (d"une durée d"un an chacune),
- Une part estimative (comprenant des unités d’œuvre et des devis préalables).
Les prestations couvertes par le présent avis de marché contribuent à assister les acteurs suivants :
• la directrice,
• les trois chefs de projets dans leur projet respectif,
• le responsable du portefeuille projets,
• la responsable de l’infogérance,
• la responsable de la communication.
Ces prestations sont regroupées selon huit types de mission :
• Mission 1 : Secrétariat technique
Assistance au pilotage de projet, mise en place et maintien d’une gestion documentaire et assistance technique dans la préparation, l’organisation et l’élaboration de documents et de supports aux différentes réunions de projets.
• Mission 2 : Gestion de portefeuille projets
Assister les unités informatiques dans la mise en place de procédures communes à toute la filière, dans l’accompagnement de l’utilisation des outils de gestion de projet et dans la rédaction de divers documents liés à la gestion de projet.
• Mission 3 : Assistance à la gestion des contrats d’infogérance
Assistance de la responsable infogérance ainsi que des PLI (Pilotes Locaux d’Infogérance) sur les différents centres du CEA/DAM, afin de les aider à assurer le suivi du bon déroulement du contrat (ex : organisation, suivi et contrôle de divers comités, suivi des données gérées par l’infogérance ainsi que de l’assistance au Responsable Infogérance DAM (RID)).
• Mission 4 : Assistance à la gestion de projets
Assister la maîtrise d’ouvrage principalement dans la rédaction de documents de spécification du besoin, assurer une aide relative aux missions de la maîtrise d’œuvre, réaliser des analyses de la valeur et assister la maîtrise d’ouvrage dans sa mission de réception de travaux.
• Mission 5 : Communication
Assister la responsable de la communication dans l’organisation de réunions et d’évènements, dans la rédaction éditoriale de contenu ainsi que dans la mise en place de nouveaux supports de communication.
• Mission 6 : Accompagnement au changement.
Assurer une assistance dans l’accompagnement au changement. Cela consiste à rédiger des analyses d’impacts, les présentations de communication aux différentes instances représentatives du personnel à engager des actions, à proposer et à mettre en place des formations et des outils de formations.
• Mission 7 : Accompagnement au déploiement
Assurer une assistance dans l’accompagnement des différents déploiements, dans le pilotage, la coordination et le reporting.
• Mission 8 : Réversibilité sortante
Assurer une reprise sans difficultés de l’ensemble des missions par le CEA DAM ou d’un tiers mandaté par lui lors de la dernière année. A ce titre, le Titulaire garantit au CEA DAM que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la réversibilité des prestations d’assistance à la direction des systèmes d’information. Au terme de cette phase, le Titulaire restitue au CEA DAM l’ensemble des éléments mis à disposition durant l’exécution du contrat.
Les prestations seront réalisées sur le centre CEA/DAM de Bruyères-le-Châtel à 30 km au sud de Paris.
Des déplacements ponctuels sont à prévoir en France dans le cadre des différentes missions pour la participation à des réunions sur les autres sites CEA DAM, chez des prestataires et chez les infogérants.
Le marché est décomposé de la manière suivante :
- Une part forfaitaire divisée en une tranche ferme (d"une durée de 3 ans) et de deux tranches optionnelles (d"une durée d"un an chacune),
- Une part estimative (comprenant des unités d’œuvre et des devis préalables).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché prévoit deux tranches optionnelles de prolongation du marché, de 12 mois chacune, incluses dans la durée totale du marché.
description de ces options: Le marché prévoit deux tranches optionnelles de prolongation du marché, de 12 mois chacune, incluses dans la durée totale du marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En
tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DAM DIF - Tél : 01.69.26.46.00 –CEA de Bruyères-le-Châtel - 91297 ARPAJON Cedex, en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-09102),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DAM DIF - Tél : 01.69.26.46.00 –CEA de Bruyères-le-Châtel - 91297 ARPAJON Cedex, en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-09102),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- Maîtrise des principes de conduite de projets liés aux systèmes d’information ;
- Maîtrise des principes de fonctionnement des systèmes d’information ;
- Maîtrise des connaissances des outils utilisés en bureautique et de gestion de projet ;
- Maîtrise des règles liés à la protection du secret des systèmes d’information (IGI1300, II901) ;
- Maîtrise des principes méthodologiques d"animation et d"organisation d"évènement.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les fournitures et services) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Ces références devront faire ressortir les compétences dont dispose la société pour répondre aux critères de l"avis de marché énoncés ci-dessus.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- Maîtrise des principes de conduite de projets liés aux systèmes d’information ;
- Maîtrise des principes de fonctionnement des systèmes d’information ;
- Maîtrise des connaissances des outils utilisés en bureautique et de gestion de projet ;
- Maîtrise des règles liés à la protection du secret des systèmes d’information (IGI1300, II901) ;
- Maîtrise des principes méthodologiques d"animation et d"organisation d"évènement.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les fournitures et services) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Ces références devront faire ressortir les compétences dont dispose la société pour répondre aux critères de l"avis de marché énoncés ci-dessus.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
N° B23-09102
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
6.11.2023 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l"attention de Stéphanie POUGNET
«B23-09102 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis et l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURESLa candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l"attention de Stéphanie POUGNET
«B23-09102 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: l
Ville: l
Pays: France
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d"introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.10.2023
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