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Engineering support services (Франция - Тендер #46788628) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commissariat à l"Energie Atomique et aux Energies Alternatives Номер конкурса: 46788628 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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06/10/2023 S193
France-Arpajon: Engineering support services
2023/S 193-601887
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Official name: Commissariat à l"Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Postal address: CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Town: ARPAJON CEDEX
Postal code: 91297
Country: France
Contact person: Stéphanie POUGNET
E-mail: sapi.bgi@cea.fr
Telephone: +33 169267771
Fax: +33 169267009
Internet address(es):
General address of the contracting authority/entity:
Address of the buyer profile:
Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact
point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)
I.2)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.3)Main activity
Other: Recherche
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Prestations d"assistance pour la gestion de projets à la Direction de Systèmes d"Information de la DAM (PA-DSID)
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Services
Service category No 17: Architectural services; engineering services and integrated engineering services; urban planning and landscape engineering services; related scientific and technical consulting services; technical testing and analysis services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Cente DAM Ile-de-France
Service category No 17: Architectural services; engineering services and integrated engineering services; urban planning and landscape engineering services; related scientific and technical consulting services; technical testing and analysis services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Cente DAM Ile-de-France
NUTS code FR104 Essonne
II.1.3)Information on framework agreement
The notice involves the establishment of a framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
Framework agreement with a single operator
Duration of the framework agreement
Duration in months: 60
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Les prestations couvertes par le présent avis de marché contribuent à assister les différents acteurs de la DSID.
Ces prestations sont regroupées en huit types de mission :
• Mission 1 : Secrétariat technique
• Mission 2 : Gestion du portefeuille projets (ou PMO : Project Management Office)
• Mission 3 : Assistance à la gestion des contrats d’Infogérance
• Mission 4 : Assistance à la gestion de projets
• Mission 5 : Communication
• Mission 6 : Accompagnement au changement
• Mission 7 : Accompagnement au déploiement
• Mission 8 : Réversibilité sortante
Ces prestations sont regroupées en huit types de mission :
• Mission 1 : Secrétariat technique
• Mission 2 : Gestion du portefeuille projets (ou PMO : Project Management Office)
• Mission 3 : Assistance à la gestion des contrats d’Infogérance
• Mission 4 : Assistance à la gestion de projets
• Mission 5 : Communication
• Mission 6 : Accompagnement au changement
• Mission 7 : Accompagnement au déploiement
• Mission 8 : Réversibilité sortante
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
71336000 Engineering support services
II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as
the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
La direction des systèmes d’information de la DAM (DSID) souhaite mettre en place un accord cadre pour l’assister dans ses missions de maîtrise
d’ouvrage.
Les prestations couvertes par le présent avis de marché contribuent à assister les acteurs suivants :
• la directrice,
• les trois chefs de projets dans leur projet respectif,
• le responsable du portefeuille projets,
• la responsable de l’infogérance,
• la responsable de la communication.
Ces prestations sont regroupées selon huit types de mission :
• Mission 1 : Secrétariat technique
Assistance au pilotage de projet, mise en place et maintien d’une gestion documentaire et assistance technique dans la préparation, l’organisation et l’élaboration de documents et de supports aux différentes réunions de projets.
• Mission 2 : Gestion de portefeuille projets
Assister les unités informatiques dans la mise en place de procédures communes à toute la filière, dans l’accompagnement de l’utilisation des outils de gestion de projet et dans la rédaction de divers documents liés à la gestion de projet.
• Mission 3 : Assistance à la gestion des contrats d’infogérance
Assistance de la responsable infogérance ainsi que des PLI (Pilotes Locaux d’Infogérance) sur les différents centres du CEA/DAM, afin de les aider à assurer le suivi du bon déroulement du contrat (ex : organisation, suivi et contrôle de divers comités, suivi des données gérées par l’infogérance ainsi que de l’assistance au Responsable Infogérance DAM (RID)).
• Mission 4 : Assistance à la gestion de projets
Assister la maîtrise d’ouvrage principalement dans la rédaction de documents de spécification du besoin, assurer une aide relative aux missions de la maîtrise d’œuvre, réaliser des analyses de la valeur et assister la maîtrise d’ouvrage dans sa mission de réception de travaux.
• Mission 5 : Communication
Assister la responsable de la communication dans l’organisation de réunions et d’évènements, dans la rédaction éditoriale de contenu ainsi que dans la mise en place de nouveaux supports de communication.
• Mission 6 : Accompagnement au changement.
Assurer une assistance dans l’accompagnement au changement. Cela consiste à rédiger des analyses d’impacts, les présentations de communication aux différentes instances représentatives du personnel à engager des actions, à proposer et à mettre en place des formations et des outils de formations.
• Mission 7 : Accompagnement au déploiement
Assurer une assistance dans l’accompagnement des différents déploiements, dans le pilotage, la coordination et le reporting.
• Mission 8 : Réversibilité sortante
Assurer une reprise sans difficultés de l’ensemble des missions par le CEA DAM ou d’un tiers mandaté par lui lors de la dernière année. A ce titre, le Titulaire garantit au CEA DAM que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la réversibilité des prestations d’assistance à la direction des systèmes d’information. Au terme de cette phase, le Titulaire restitue au CEA DAM l’ensemble des éléments mis à disposition durant l’exécution du contrat.
Les prestations seront réalisées sur le centre CEA/DAM de Bruyères-le-Châtel à 30 km au sud de Paris.
Des déplacements ponctuels sont à prévoir en France dans le cadre des différentes missions pour la participation à des réunions sur les autres sites CEA DAM, chez des prestataires et chez les infogérants.
Le marché est décomposé de la manière suivante :
- Une part forfaitaire divisée en une tranche ferme (d"une durée de 3 ans) et de deux tranches optionnelles (d"une durée d"un an chacune),
- Une part estimative (comprenant des unités d’œuvre et des devis préalables).
Les prestations couvertes par le présent avis de marché contribuent à assister les acteurs suivants :
• la directrice,
• les trois chefs de projets dans leur projet respectif,
• le responsable du portefeuille projets,
• la responsable de l’infogérance,
• la responsable de la communication.
Ces prestations sont regroupées selon huit types de mission :
• Mission 1 : Secrétariat technique
Assistance au pilotage de projet, mise en place et maintien d’une gestion documentaire et assistance technique dans la préparation, l’organisation et l’élaboration de documents et de supports aux différentes réunions de projets.
• Mission 2 : Gestion de portefeuille projets
Assister les unités informatiques dans la mise en place de procédures communes à toute la filière, dans l’accompagnement de l’utilisation des outils de gestion de projet et dans la rédaction de divers documents liés à la gestion de projet.
• Mission 3 : Assistance à la gestion des contrats d’infogérance
Assistance de la responsable infogérance ainsi que des PLI (Pilotes Locaux d’Infogérance) sur les différents centres du CEA/DAM, afin de les aider à assurer le suivi du bon déroulement du contrat (ex : organisation, suivi et contrôle de divers comités, suivi des données gérées par l’infogérance ainsi que de l’assistance au Responsable Infogérance DAM (RID)).
• Mission 4 : Assistance à la gestion de projets
Assister la maîtrise d’ouvrage principalement dans la rédaction de documents de spécification du besoin, assurer une aide relative aux missions de la maîtrise d’œuvre, réaliser des analyses de la valeur et assister la maîtrise d’ouvrage dans sa mission de réception de travaux.
• Mission 5 : Communication
Assister la responsable de la communication dans l’organisation de réunions et d’évènements, dans la rédaction éditoriale de contenu ainsi que dans la mise en place de nouveaux supports de communication.
• Mission 6 : Accompagnement au changement.
Assurer une assistance dans l’accompagnement au changement. Cela consiste à rédiger des analyses d’impacts, les présentations de communication aux différentes instances représentatives du personnel à engager des actions, à proposer et à mettre en place des formations et des outils de formations.
• Mission 7 : Accompagnement au déploiement
Assurer une assistance dans l’accompagnement des différents déploiements, dans le pilotage, la coordination et le reporting.
• Mission 8 : Réversibilité sortante
Assurer une reprise sans difficultés de l’ensemble des missions par le CEA DAM ou d’un tiers mandaté par lui lors de la dernière année. A ce titre, le Titulaire garantit au CEA DAM que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la réversibilité des prestations d’assistance à la direction des systèmes d’information. Au terme de cette phase, le Titulaire restitue au CEA DAM l’ensemble des éléments mis à disposition durant l’exécution du contrat.
Les prestations seront réalisées sur le centre CEA/DAM de Bruyères-le-Châtel à 30 km au sud de Paris.
Des déplacements ponctuels sont à prévoir en France dans le cadre des différentes missions pour la participation à des réunions sur les autres sites CEA DAM, chez des prestataires et chez les infogérants.
Le marché est décomposé de la manière suivante :
- Une part forfaitaire divisée en une tranche ferme (d"une durée de 3 ans) et de deux tranches optionnelles (d"une durée d"un an chacune),
- Une part estimative (comprenant des unités d’œuvre et des devis préalables).
II.2.2)Information about options
Options: yes
Description of these options: Le marché prévoit deux tranches optionnelles de prolongation du marché, de 12 mois chacune, incluses dans la durée totale du marché.
Description of these options: Le marché prévoit deux tranches optionnelles de prolongation du marché, de 12 mois chacune, incluses dans la durée totale du marché.
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 60 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En
tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DAM DIF - Tél : 01.69.26.46.00 –CEA de Bruyères-le-Châtel - 91297 ARPAJON Cedex, en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-09102),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DAM DIF - Tél : 01.69.26.46.00 –CEA de Bruyères-le-Châtel - 91297 ARPAJON Cedex, en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-09102),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Economic and financial ability
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.3)Technical and/or professional capacity
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- Maîtrise des principes de conduite de projets liés aux systèmes d’information ;
- Maîtrise des principes de fonctionnement des systèmes d’information ;
- Maîtrise des connaissances des outils utilisés en bureautique et de gestion de projet ;
- Maîtrise des règles liés à la protection du secret des systèmes d’information (IGI1300, II901) ;
- Maîtrise des principes méthodologiques d"animation et d"organisation d"évènement.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les fournitures et services) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Ces références devront faire ressortir les compétences dont dispose la société pour répondre aux critères de l"avis de marché énoncés ci-dessus.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- Maîtrise des principes de conduite de projets liés aux systèmes d’information ;
- Maîtrise des principes de fonctionnement des systèmes d’information ;
- Maîtrise des connaissances des outils utilisés en bureautique et de gestion de projet ;
- Maîtrise des règles liés à la protection du secret des systèmes d’information (IGI1300, II901) ;
- Maîtrise des principes méthodologiques d"animation et d"organisation d"évènement.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les fournitures et services) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Ces références devront faire ressortir les compétences dont dispose la société pour répondre aux critères de l"avis de marché énoncés ci-dessus.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: no
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Restricted
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
N° B23-09102
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
6.11.2023 - 16:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l"attention de Stéphanie POUGNET
«B23-09102 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis et l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR sont à retirer sur .
2/ REMISE DES CANDIDATURESLa candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés () en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l"attention de Stéphanie POUGNET
«B23-09102 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Body responsible for mediation procedures
Official name: l
Town: l
Country: France
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date of dispatch of this notice:
3.10.2023
Источник закупки
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