Beach services (Франция - Тендер #46788488) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Bandol Номер конкурса: 46788488 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Bandol: Beach services
2023/S 193-604941
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
délégations de service public - sous-Traités des plages naturelles de Renécros, Casino et Grand Vallat et convention pour l"exploitation d"un établissement de restauration légère
la présente consultation concerne l"ensemble des lots de plages dont les superficies respectives sont les suivantes :-lots " matelas/parasols/restauration légère " :-lot no 1 plage de Rènecros : 90 mètres carrés ;-lot no 2 plage de Rènecros : 308 mètres carrés ;-lot no 3 plage de Rènecros : 208 mètres carrés ;-lot no 4 plage de Rènecros : 351 mètres carrés ;-lot no 1 plage de Grand Vallat : 225 mètres carrés ;-lots " matelas/parasols " :-lot no 5 plage de Rènecros : 90 mètres carrés ;-lot no 1 plage du Casino : 110,50 mètres carrés
lot no1 plage de Rènecros
lot 1 : Superficie maximale de 90 mètres carrés dédiée à l"activité de location de matelas parasols et de restauration légère comprenant :-Une surface minimum de 54m² affectée à la location de matelas/parasols,-une surface maximum de 36m² affectée à la restauration légère ou traditionnelle comportant :-L"Implantation d"un bâtiment démontable ou transportable,-l"implantationd"uneterrasseencaillebotiségalementdémontableou transportable-l"organisation de cette activité " les pieds dans le sable " dans le prolongement de la terrasse,-l"implantation de mobilier de type " salon " est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.Sur ce lot, seules sont autorisés les activités de location matelas/parasol et de restauration légère
lot no2 plage de Rènecros
lot 2 : Superficie maximale de 308 mètres carrés dédiée à l"activité de location de matelas parasols et de restauration légère comprenant :-Une surface minimum de 185m² affectée à la location de matelas/parasols,-une surface maximum de 123m² affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :-L"Implantation d"un bâtiment démontable ou transportable,-l"implantationd"uneterrasseencaillebotiségalementdémontableou transportable-l"organisation de cette activité " les pieds dans le sable " dans le prolongement de la terrasse,-l"implantation de mobilier de type " salon " est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.Sur ce lot, seules sont autorisés les activités de location matelas/parasol et de restauration légère
lot no3 plage de Rènecros
lot 3 :Lot de plage : superficie maximale de 208 mètres carrés dédiée à l"activité de location de matelas parasols et de restauration légère comprenant :-Une surface minimum de 125m² affectée à la location de matelas/parasols,-une surface maximum de 83m² affectée à la restauration légère ou traditionnelle.Sur ce lot, seules sont autorisés les activités de location matelas/parasol et de restauration légère.?etablissement " le Petit Navire " : cet établissement, dont la gestion a été transférée à la commune par arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2015pour une durée de 30 ans est adjacent à la concession de plage naturelle de Rènecros et dispose d"une superficie de 50 mètres carrés.Cet établissement ne peut être exploité qu"en vue de l"exercice d"une activité de restauration légère
lot no4 plage de Rènecros
lot 4 : Superficie maximale de 351 mètres carrés dédiée à l"activité de location de matelas parasols et de restauration légère comprenant :-Une surface minimum de 211m² affectée à la location de matelas/parasols,-une surface maximum de 140m² affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :-L"Implantation d"un bâtiment démontable ou transportable,-l"implantationd"uneterrasseencaillebotiségalementdémontableou transportable-l"organisation de cette activité " les pieds dans le sable " dans le prolongement de la terrasse,-l"implantation de mobilier de type " salon " est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.Sur ce lot, seules sont autorisés les activités de location matelas/parasol et de restauration légère
lot no5 plage de Rènecros
lot 5 : Superficie maximale de 90 mètres carrés dédiée exclusivement à l"activité de location de matelas parasols comprenant la possibilité d"installation d"un coffre de rangement de 20 mètres carrés. Sur ce lot, seule est autorisée l"activité de location matelas/parasol
lot no1 plage de Grand Vallat
lot 6 : Superficie maximale de 225 mètres carrés dédiée à l"activité de location de matelas parasols et de restauration légère comprenant :-Une surface minimum de 135m² affectée à la location de matelas/parasols,-une surface maximum de 90m² affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :-l"implantation d"un bâtiment démontable ou transportable,-l"implantationd"uneterrasseencaillebotiségalementdémontableou transportable-l"organisation de cette activité " les pieds dans le sable " dans le prolongement de la terrasse,-l"implantation de mobilier de type " salon " est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.-des équipements légers facilitant l"accès et le transit des personnes à mobilité réduite. Sur ce lot, seules sont autorisées les activités de location matelas/parasol et de restauration légère.L"exploitant doit permettre aux personnes à mobilité réduite, par différents moyens, d"accéder à la mer
lot no1 plage du Casino
lot no7 : Superficie maximale de 110.50 mètres carrés dédiée exclusivement à l"activité de location de matelas parasols comprenant la possibilité d"installation d"un coffre de rangement de 20 mètres carrés. Sur ce lot, seule est autorisée l"activité de location matelas/parasol.L"exploitant doit permettre aux personnes à mobilité réduite, par différents moyens, d"accéder à la mer
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
les présentes délégations de service publics seront relancées en 2029, si les concessions sont renouvelées par la Préfecture du Var
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique