Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788468)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société Aéroport Marseille Provence
      Boite postale 7
      Marignane cedex
      13727
      France
      Téléphone: +33 0442143555
      Courriel: severine.baudouy@mrs.aero
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://marches.mrs.aero
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.mrs.aero/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500909&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord cadre Prestations de Contrôle Technique Réglementaire liées aux travaux réalisés sur l"Aéroport Marseille Provence

         Numéro de référence: 23T0380000
         
      2. Code CPV principal:
         71356100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord cadre Prestations de Contrôle Technique Réglementaire liées aux travaux réalisés sur l?Aéroport Marseille Provence

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane

      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché comprend les missions du contrôleur technique dans le cadre d"affaires réalisées sur l"Aéroport Marseille Provence. Le contrôleur technique sera amené à intervenir sur diverses phases d"une affaire, qui vont de la conception, la réalisation des travaux, la réception des travaux, jusqu"à la garantie de parfait achèvement.Les missions concernent :- la solidité, la sécurité, l"hygiène et l"environnement des personnes tant en ERP, qu"en matière de réglementation du code du travail et ce, dans les phases conception et/ou réalisation.- la Visite Initiale Electrique (VIEL)- l"assistance à la rédaction de notices de sécurité, d"accessibilité handicapées et attestation d"accessibilitésHandicapées- l"assistance technique ponctuelle- les diagnostics « amiante » avant travaux y compris démolition et équipements techniques- les diagnostics « plomb » avant travaux y compris démolition- les diagnostics « amiante et HAPs, braie de houille dans les enrobés » avant travaux y compris démolitionIl s"agit d"un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum sur 4 ans de 150 000 euros HT et un montant maximum sur 4 ans de 600 000 euros HTLes affaires qui découleront de l"accord-cadre seront traitées par tranches de Travaux pour des montants : - Inférieurs à 100 000 euros HT - De 100 001 euros HT à 500 000 euros HT- De 500 001 euros HT à 1 000 000 euros HT- De 1 000 001 euros HT à 2 000 000 euros HT

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          L"Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l"objet et de l"importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :1/ la lettre de candidature ou DC12/ la déclaration du candidat ou DC2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d"engagement.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l"objet du marché des 3 dernières années,4/ Attestation d"assurance couvrant les risques professionnels pour l"année en cours ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement ;7/ Une déclaration du matériel, de l"outillage des moyens et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour l"exécution du marché (logiciels calculs TCE, logiciel de visionnage des plans 2D, pdf).8/ Agrément ministériel par catégories à transmettre : Fournir les décisions d"agréments avec leur date de validité- Catégorie A1 : tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : Totalité des bâtiments- Catégorie C : ouvrages de bâtiment dans spécialités électriques, CVC, thermique....etc- Catégorie D : tous les ouvrages de génie civil pour toutes les missions de contrôle- ERP : Etablissement Recevant du Public toutes les missions de contrôle.9/ Certificat de qualification professionnelle: - Cofrac- Attestation d"habilitation pour les diagnostics Amiante et Plomb 10/ A titre d"information : L"engagement du candidat dans une démarche santé sécurité (MASE, ISO 18001, AFIM, BS8800, ILO-OSH).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Il n"est pas prévu de retenue de garantie.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les groupements momentanés d"entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d"un groupement conjoint, l"Aéroport Marseille Provence imposera, pour l"attribution de l"accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Agrément ministériel, visé à l"article L125-1 du Code de la construction et de l"habitation.Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: - Article L125-1 et suiv. du Code CH, et R111-38 et suivants du code du trav.- Norme NF P 03-100- VIEL- Diagnostic amiante avant travaux : Code du trav - Art R4412-97. Arrêté du 16 juillet 2019. Norme NF X 46-020 du 5 aout 2017.- Diagnostic amiante avant démolition : Art R1334-22 et 24 du Code de la Santé Publique. Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l"amiante et au contenu du rapport de repérage. Arrêté du 16 juillet 2019.Norme NF X 46-020 du 5 aout 2017.- Diagnostics « plomb » avant travaux y compris démolition. Art L4121-1 à L4122-2 du code des trav. Art R4412-59 à R4412-93 du code du trav. NF X 46-035.- Diagnostics « amiante et HAPs dans les enrobés » avant travaux y compris démolition. Circulaire du 15.05.2013 « gestion des risques sanitaires liés à l"amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé » ; Guide d"aide à la caractérisation des enrobés bitumineux Comité de pilotage national « Travaux routiers-Risques professionnels » du 20.11.2013; Analyses amiante NF X43-050 réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC-NF EN ISO/CEI 17025; Analyses des HAPs selon NF EN 15527-Dosage des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les déchets par CG/SM.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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