Technical control services (Франция - Тендер #46788468)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société Aéroport Marseille Provence
      Boite postale 7
      Marignane cedex
      13727
      France
      Telephone: +33 0442143555
      E-mail: severine.baudouy@mrs.aero
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://marches.mrs.aero
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.mrs.aero/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500909&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Airport-related activities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord cadre Prestations de Contrôle Technique Réglementaire liées aux travaux réalisés sur l"Aéroport Marseille Provence

         Reference number: 23T0380000
         
      2. Main CPV code:
         71356100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Accord cadre Prestations de Contrôle Technique Réglementaire liées aux travaux réalisés sur l?Aéroport Marseille Provence

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71356100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane

      4. Description of the procurement:
         

         Le présent marché comprend les missions du contrôleur technique dans le cadre d"affaires réalisées sur l"Aéroport Marseille Provence. Le contrôleur technique sera amené à intervenir sur diverses phases d"une affaire, qui vont de la conception, la réalisation des travaux, la réception des travaux, jusqu"à la garantie de parfait achèvement.Les missions concernent :- la solidité, la sécurité, l"hygiène et l"environnement des personnes tant en ERP, qu"en matière de réglementation du code du travail et ce, dans les phases conception et/ou réalisation.- la Visite Initiale Electrique (VIEL)- l"assistance à la rédaction de notices de sécurité, d"accessibilité handicapées et attestation d"accessibilitésHandicapées- l"assistance technique ponctuelle- les diagnostics « amiante » avant travaux y compris démolition et équipements techniques- les diagnostics « plomb » avant travaux y compris démolition- les diagnostics « amiante et HAPs, braie de houille dans les enrobés » avant travaux y compris démolitionIl s"agit d"un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum sur 4 ans de 150 000 euros HT et un montant maximum sur 4 ans de 600 000 euros HTLes affaires qui découleront de l"accord-cadre seront traitées par tranches de Travaux pour des montants : - Inférieurs à 100 000 euros HT - De 100 001 euros HT à 500 000 euros HT- De 500 001 euros HT à 1 000 000 euros HT- De 1 000 001 euros HT à 2 000 000 euros HT

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          L"Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l"objet et de l"importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :1/ la lettre de candidature ou DC12/ la déclaration du candidat ou DC2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d"engagement.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l"objet du marché des 3 dernières années,4/ Attestation d"assurance couvrant les risques professionnels pour l"année en cours ;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement ;7/ Une déclaration du matériel, de l"outillage des moyens et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour l"exécution du marché (logiciels calculs TCE, logiciel de visionnage des plans 2D, pdf).8/ Agrément ministériel par catégories à transmettre : Fournir les décisions d"agréments avec leur date de validité- Catégorie A1 : tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : Totalité des bâtiments- Catégorie C : ouvrages de bâtiment dans spécialités électriques, CVC, thermique....etc- Catégorie D : tous les ouvrages de génie civil pour toutes les missions de contrôle- ERP : Etablissement Recevant du Public toutes les missions de contrôle.9/ Certificat de qualification professionnelle: - Cofrac- Attestation d"habilitation pour les diagnostics Amiante et Plomb 10/ A titre d"information : L"engagement du candidat dans une démarche santé sécurité (MASE, ISO 18001, AFIM, BS8800, ILO-OSH).

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Il n"est pas prévu de retenue de garantie.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les groupements momentanés d"entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d"un groupement conjoint, l"Aéroport Marseille Provence imposera, pour l"attribution de l"accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Execution of the service is reserved to a particular profession
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Agrément ministériel, visé à l"article L125-1 du Code de la construction et de l"habitation.Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: - Article L125-1 et suiv. du Code CH, et R111-38 et suivants du code du trav.- Norme NF P 03-100- VIEL- Diagnostic amiante avant travaux : Code du trav - Art R4412-97. Arrêté du 16 juillet 2019. Norme NF X 46-020 du 5 aout 2017.- Diagnostic amiante avant démolition : Art R1334-22 et 24 du Code de la Santé Publique. Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l"amiante et au contenu du rapport de repérage. Arrêté du 16 juillet 2019.Norme NF X 46-020 du 5 aout 2017.- Diagnostics « plomb » avant travaux y compris démolition. Art L4121-1 à L4122-2 du code des trav. Art R4412-59 à R4412-93 du code du trav. NF X 46-035.- Diagnostics « amiante et HAPs dans les enrobés » avant travaux y compris démolition. Circulaire du 15.05.2013 « gestion des risques sanitaires liés à l"amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé » ; Guide d"aide à la caractérisation des enrobés bitumineux Comité de pilotage national « Travaux routiers-Risques professionnels » du 20.11.2013; Analyses amiante NF X43-050 réalisés par un laboratoire accrédité COFRAC-NF EN ISO/CEI 17025; Analyses des HAPs selon NF EN 15527-Dosage des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les déchets par CG/SM.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-03
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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