Human resources management consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788189)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      AEROPORTS DE PARIS
      1 rue de France
      Tremblay-en-France
      93260
      France
      Courriel: fabienne.gilat@adp.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Assistance à la gestion de la mobilité internationale

         Numéro de référence: SPA20306
         
      2. Code CPV principal:
         79414000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La demande porte sur l"accompagnement de l"ambition du groupe comprenant Aéroport de Paris (SA) et ses filiales à favoriser la mobilité internationale de collaborateurs cadres et non cadres pour des missions de longue ou de plus courte durée. Afin d"être en mesure d"accompagner efficacement les collaborateurs candidats à la mobilité internationale, la direction des ressources humaines souhaite s"adjoindre les services de partenaires spécialisés dans la gestion de la mobilité internationale.

         Les objectifs visés à travers cette collaboration sont les suivants: réactivité, fiabilité et sécurisation juridique, sociale et fiscale, communication claire auprès des salariés de la société concernés, optimisation des coûts pour l"entreprise.

         Cette consultation comporte 6 lots.

         Chaque lot sera mono-attributaire.

         Les candidats peuvent transmettre une candidature pour un ou plusieurs lots.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 884 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 1: calcul de package de rémunération

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79414000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Dans les locaux du titulaire et sur les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales

      4. Description des prestations:
         

         Ce 1er lot concerne le calcul de package de rémunération pour les salariés envoyés en mission à l"international (fourniture des indices coût de vie, qualité de vie, logement, cotisations sociales pays d"accueil, estimation de la fiscalité dans le pays d"accueil). Ce lot sera mono-attributaire.

         Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an.

         Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP International.

         Les prestations du titulaire devront notamment intégrer les points suivants:

         - la fourniture des indices coût de vie, qualité de vie, coût du logement et de façon générale tout autre indice international utile au calcul du package de rémunération,

         - la mise à disposition d"un simulateur intégrant les données permettant de réaliser le calcul du package de rémunération en fonction des pays concernés ou les capacités de simulation adaptées,

         - un consultant/une hotline disponible pour répondre à des questions précises sur le calcul fourni par le simulateur

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 6
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 5 à 10 pages de références détaillées à transmettre).

         Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

      14. Intitulé:
          

          Lot 2: assistance sur les aspects fiscaux et sociaux pour le salarié et l"entreprise

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79414000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Dans les locaux du titulaire et sur les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales.

      17. Description des prestations:
          

          Ce 2ème lot concerne une assistance sur les aspects fiscaux et sociaux pour le salarié et l"entreprise (aide au salarié pour calcul des impôts et respect des obligations déclaratives, aide à l"entreprise pour les obligations et calculs fiscaux, les obligations contractuelles en cas d"implantation, rédaction de modèles de contrats selon les pays).

          Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Les prestations du titulaire devront notamment intégrer les points suivants:

          - toute étude et justification de choix d"un statut pour le salarié au regard du droit du travail,

          - toute étude et justification de choix d"un statut pour le salarié au regard de la sécurité sociale,

          - réalisation d"entretiens au départ du pays d"origine et/ou d"arrivée avec le salarié expatrié et/ou impatrié afin de lui communiquer toutes les informations relatives à ses obligations fiscales dans le cadre de sa mobilité internationale,

          - conseils relatifs à la détermination de la résidence fiscale en fonction de la situation personnelle du salarié et aux possibilités d"optimisation fiscales rendues possibles par la législation,

          - assistance du salarié dans le calcul de ses impôts personnels et le respect de ses obligations déclaratives,

          - aide à la réalisation ou réalisation des calculs fiscaux nécessaires dans le cadre de la politique fiscale décidée par l"entreprise,

          - conseil dans le cas de la mise en place d"un «split payroll» et des obligations fiscales et sociales qui y sont attachées,

          - conseil relatif aux obligations contractuelles du salarié en cas d"implantation dans un pays avec ou sans structure existante,

          - conseil dans la rédaction, ou rédaction de modèles de contrats et d"avenants selon le pays d"arrivée,

          - pour les cas particuliers ou complexes, confirmation fiscale de l"étude de package au moment de sa finalisation et de la rédaction de contrat (notamment sur les impôts à déduire),

          - un réseau (du titulaire ou de prestataires travaillant avec le titulaire) suffisamment étendu pour répondre à nos attentes avec réactivité.

      18. Critères d’attribution:
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 945 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en jours: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 10
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 5 à 10 pages de références détaillées à transmettre).

          Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

      27. Intitulé:
          

          Assistance pour le déménagement des impatriés

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79414000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les locaux du titulaire et les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales.

      30. Description des prestations:
          

          Ce 3ème lot concerne une assistance pour le déménagement des impatriés (gestion du déménagement du pays d"origine au logement en France). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif aura pour objectifs d"assister le salarié impatrié dans ses démarches de déménagements.

          Il est attendu du titulaire qu"il effectue notamment les prestations suivantes:

          - rechercher au moins 3 prestataires de déménagement, dont les tarifs et services sont conformes à la politique de mobilité internationale de la maison mère et sa filiale ADP international,

          - recherche du meilleur rapport qualité/prix en fonction de la situation des impatriés,

          - conseille, accompagne et sait être disponible pour les impatriés,

          - coordonne le déménagement du début à la fin (porte à porte).

          Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et de ses filiales.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre)

          Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

      40. Intitulé:
          

          Conseil et service pour l"immigration et le logement des impatriés

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79414000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les locaux du titulaire et les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales.

      43. Description des prestations:
          

          Ce 4ème lot a pour objet une mission de conseil et service pour l"immigration et le logement des impatriés (recherche de logement pour l"impatrié et aide dans les démarches administratives entre le pays d"origine et la France). Ce lot sera mono-attributaire.

          Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an.

          Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international.

          Le dispositif aura pour objectifs d"aider le salarié impatrié dans ses démarches d"immigration et de l"assister dans sa recherche de logement.

          Les prestations devront notamment intégrer les points suivants:

          - toute information, conseil et assistance d"Aéroports de Paris et du salarié sur les formalités et délais d"immigration en France. Il pourra être amené à réaliser les formalités administratives en termes d"immigration pour le salarié. Les formalités d"immigration incluent la sécurité sociale et l"obtention du permis de conduire si

          besoin,

          - recherche de logement pour le salarié impatrié et accompagnement de ce dernier jusqu"à la signature du bail, en s"assurant de la connexion aux fluides (gaz, électricité). La recherche doit prendre en compte que la maison mère et sa filiale ADP International ne seront pas toujours signataires du bail,

          - utilisation d"une agence immobilière pratiquant des honoraires raisonnables par rapport au marché,

          - garantir un interlocuteur dans l"agence, qui maîtrise l"anglais, afin de faciliter la gestion quotidienne. En cas d"impossibilité, le titulaire jouera ce rôle d"interface entre l"expatrié et l"agence.

          Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 172 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre)

          Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

      53. Intitulé:
          

          Assistance pour le déménagement des expatriés

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          79414000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les locaux du titulaire et les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales.

      56. Description des prestations:
          

          Ce 5ème lot concerne une mission d"assistance pour le déménagement des expatriés (gestion du déménagement de la France au logement dans le pays d"accueil). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an

          Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif déployé par le titulaire aura pour objectifs d"assister le salarié expatrié dans ses démarches de déménagements. Il est attendu du titulaire qu"il effectue notamment les prestations suivantes:

          - rechercher au moins 3 prestataires de déménagement, dont les tarifs et services sont conformes à la politique de mobilité internationale de la maison mère et sa filiale ADP international,

          - rechercher le meilleur rapport qualité/prix en fonction de la situation des expatriés,

          - conseiller, accompagner et se rendre disponible pour les expatriés en cas de questions/besoin,

          - coordonner le déménagement du début à la fin (porte à porte).

          Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 862 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).

          Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

      66. Intitulé:
          

          Conseil et service pour l"immigration et le logement des expatriés

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          79414000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les locaux du titulaire et les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales.

      69. Description des prestations:
          

          Ce 6ème lot concerne une mission de conseil et service pour l"immigration et le logement des expatriés (recherche de logement pour l"expatrié et aide dans les démarches administratives entre la France et le pays d"accueil). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif aura pour objectifs d"aider le salarié expatrié dans ses démarches d"immigration et de l"assister dans sa recherche de logement. Les prestations devront notamment intégrer les points suivants:

          - toute information, conseil et assistance d"Aéroports de Paris et du salarié sur les formalités et délais d"immigration dans les pays concernés. Il pourra être amené à réaliser les formalités administratives en termes d"immigration pour le salarié. Les formalités d"immigration incluent l"affiliation à la sécurité sociale, au service des impôts et l"obtention du permis de conduire si besoin,

          - recherche de logement pour le salarié expatrié et accompagnement de ce dernier jusqu"à la signature du bail, en s"assurant de la connexion aux fluides (gaz, électricité). La recherche doit prendre en compte que le bail sera, sauf cas exceptionnel, au nom de l"expatrié, — conseil sur le budget et les quartiers, ainsi que l"émission d"un devis global (incluant les frais facturés liés à l"agent local),

          - utilisation d"une agence immobilière pratiquant des honoraires raisonnables par rapport au marché,

          - garantir un interlocuteur dans l"agence, qui maîtrise l"anglais, afin de faciliter la gestion quotidienne. En cas d"impossibilité, le titulaire jouera ce rôle d"interface entre l"expatrié et l"agence. Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, contraintes …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 645 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre de candidats envisagé: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).

          Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus

      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Extrait de K-bis de moins de 3 mois

         - L"engagement par lequel le candidat certifie qu"il n"entre pas dans l"un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/ 576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions

         du §26 de ce règlement ; ce document est à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Chiffre d"affaires annuel des 3 dernières années dans le domaine d"activité concerné par le présent marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Description des moyens matériels et humains nécessaires à l"exécution du marché et références détaillées de même nature que l"objet du marché (un document complémentaire de 5 à 10 pages maxi présentant les éléments indiqués au II.2.9 de l"avis de marché).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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