Human resources management consultancy services (Франция - Тендер #46788189)

1. Section I
   1. Name and addresses
      AEROPORTS DE PARIS
      1 rue de France
      Tremblay-en-France
      93260
      France
      E-mail: fabienne.gilat@adp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Airport-related activities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Assistance à la gestion de la mobilité internationale

         Reference number: SPA20306
         
      2. Main CPV code:
         79414000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La demande porte sur l"accompagnement de l"ambition du groupe comprenant Aéroport de Paris (SA) et ses filiales à favoriser la mobilité internationale de collaborateurs cadres et non cadres pour des missions de longue ou de plus courte durée. Afin d"être en mesure d"accompagner efficacement les collaborateurs candidats à la mobilité internationale, la direction des ressources humaines souhaite s"adjoindre les services de partenaires spécialisés dans la gestion de la mobilité internationale.

         Les objectifs visés à travers cette collaboration sont les suivants: réactivité, fiabilité et sécurisation juridique, sociale et fiscale, communication claire auprès des salariés de la société concernés, optimisation des coûts pour l"entreprise.

         Cette consultation comporte 6 lots.

         Chaque lot sera mono-attributaire.

         Les candidats peuvent transmettre une candidature pour un ou plusieurs lots.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 884 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Lot 1: calcul de package de rémunération

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79414000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Dans les locaux du titulaire et sur les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales

      4. Description of the procurement:
         

         Ce 1er lot concerne le calcul de package de rémunération pour les salariés envoyés en mission à l"international (fourniture des indices coût de vie, qualité de vie, logement, cotisations sociales pays d"accueil, estimation de la fiscalité dans le pays d"accueil). Ce lot sera mono-attributaire.

         Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an.

         Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP International.

         Les prestations du titulaire devront notamment intégrer les points suivants:

         - la fourniture des indices coût de vie, qualité de vie, coût du logement et de façon générale tout autre indice international utile au calcul du package de rémunération,

         - la mise à disposition d"un simulateur intégrant les données permettant de réaliser le calcul du package de rémunération en fonction des pays concernés ou les capacités de simulation adaptées,

         - un consultant/une hotline disponible pour répondre à des questions précises sur le calcul fourni par le simulateur

      5. Award criteria:
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 110 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 6
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 5 à 10 pages de références détaillées à transmettre).

         Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

      14. Title:
          

          Lot 2: assistance sur les aspects fiscaux et sociaux pour le salarié et l"entreprise

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79414000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Dans les locaux du titulaire et sur les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales.

      17. Description of the procurement:
          

          Ce 2ème lot concerne une assistance sur les aspects fiscaux et sociaux pour le salarié et l"entreprise (aide au salarié pour calcul des impôts et respect des obligations déclaratives, aide à l"entreprise pour les obligations et calculs fiscaux, les obligations contractuelles en cas d"implantation, rédaction de modèles de contrats selon les pays).

          Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Les prestations du titulaire devront notamment intégrer les points suivants:

          - toute étude et justification de choix d"un statut pour le salarié au regard du droit du travail,

          - toute étude et justification de choix d"un statut pour le salarié au regard de la sécurité sociale,

          - réalisation d"entretiens au départ du pays d"origine et/ou d"arrivée avec le salarié expatrié et/ou impatrié afin de lui communiquer toutes les informations relatives à ses obligations fiscales dans le cadre de sa mobilité internationale,

          - conseils relatifs à la détermination de la résidence fiscale en fonction de la situation personnelle du salarié et aux possibilités d"optimisation fiscales rendues possibles par la législation,

          - assistance du salarié dans le calcul de ses impôts personnels et le respect de ses obligations déclaratives,

          - aide à la réalisation ou réalisation des calculs fiscaux nécessaires dans le cadre de la politique fiscale décidée par l"entreprise,

          - conseil dans le cas de la mise en place d"un «split payroll» et des obligations fiscales et sociales qui y sont attachées,

          - conseil relatif aux obligations contractuelles du salarié en cas d"implantation dans un pays avec ou sans structure existante,

          - conseil dans la rédaction, ou rédaction de modèles de contrats et d"avenants selon le pays d"arrivée,

          - pour les cas particuliers ou complexes, confirmation fiscale de l"étude de package au moment de sa finalisation et de la rédaction de contrat (notamment sur les impôts à déduire),

          - un réseau (du titulaire ou de prestataires travaillant avec le titulaire) suffisamment étendu pour répondre à nos attentes avec réactivité.

      18. Award criteria:
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 945 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in days: 60
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 10
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 5 à 10 pages de références détaillées à transmettre).

          Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

      27. Title:
          

          Assistance pour le déménagement des impatriés

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          79414000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Les locaux du titulaire et les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales.

      30. Description of the procurement:
          

          Ce 3ème lot concerne une assistance pour le déménagement des impatriés (gestion du déménagement du pays d"origine au logement en France). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif aura pour objectifs d"assister le salarié impatrié dans ses démarches de déménagements.

          Il est attendu du titulaire qu"il effectue notamment les prestations suivantes:

          - rechercher au moins 3 prestataires de déménagement, dont les tarifs et services sont conformes à la politique de mobilité internationale de la maison mère et sa filiale ADP international,

          - recherche du meilleur rapport qualité/prix en fonction de la situation des impatriés,

          - conseille, accompagne et sait être disponible pour les impatriés,

          - coordonne le déménagement du début à la fin (porte à porte).

          Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et de ses filiales.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 150 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 6
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre)

          Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

      40. Title:
          

          Conseil et service pour l"immigration et le logement des impatriés

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          79414000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Les locaux du titulaire et les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales.

      43. Description of the procurement:
          

          Ce 4ème lot a pour objet une mission de conseil et service pour l"immigration et le logement des impatriés (recherche de logement pour l"impatrié et aide dans les démarches administratives entre le pays d"origine et la France). Ce lot sera mono-attributaire.

          Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an.

          Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international.

          Le dispositif aura pour objectifs d"aider le salarié impatrié dans ses démarches d"immigration et de l"assister dans sa recherche de logement.

          Les prestations devront notamment intégrer les points suivants:

          - toute information, conseil et assistance d"Aéroports de Paris et du salarié sur les formalités et délais d"immigration en France. Il pourra être amené à réaliser les formalités administratives en termes d"immigration pour le salarié. Les formalités d"immigration incluent la sécurité sociale et l"obtention du permis de conduire si

          besoin,

          - recherche de logement pour le salarié impatrié et accompagnement de ce dernier jusqu"à la signature du bail, en s"assurant de la connexion aux fluides (gaz, électricité). La recherche doit prendre en compte que la maison mère et sa filiale ADP International ne seront pas toujours signataires du bail,

          - utilisation d"une agence immobilière pratiquant des honoraires raisonnables par rapport au marché,

          - garantir un interlocuteur dans l"agence, qui maîtrise l"anglais, afin de faciliter la gestion quotidienne. En cas d"impossibilité, le titulaire jouera ce rôle d"interface entre l"expatrié et l"agence.

          Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 172 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 6
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre)

          Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

      53. Title:
          

          Assistance pour le déménagement des expatriés

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          79414000
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Les locaux du titulaire et les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales.

      56. Description of the procurement:
          

          Ce 5ème lot concerne une mission d"assistance pour le déménagement des expatriés (gestion du déménagement de la France au logement dans le pays d"accueil). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an

          Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif déployé par le titulaire aura pour objectifs d"assister le salarié expatrié dans ses démarches de déménagements. Il est attendu du titulaire qu"il effectue notamment les prestations suivantes:

          - rechercher au moins 3 prestataires de déménagement, dont les tarifs et services sont conformes à la politique de mobilité internationale de la maison mère et sa filiale ADP international,

          - rechercher le meilleur rapport qualité/prix en fonction de la situation des expatriés,

          - conseiller, accompagner et se rendre disponible pour les expatriés en cas de questions/besoin,

          - coordonner le déménagement du début à la fin (porte à porte).

          Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 862 000.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 6
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).

          Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

      66. Title:
          

          Conseil et service pour l"immigration et le logement des expatriés

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          79414000
          
      68. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Les locaux du titulaire et les sites d"Aéroports de Paris et ses filiales.

      69. Description of the procurement:
          

          Ce 6ème lot concerne une mission de conseil et service pour l"immigration et le logement des expatriés (recherche de logement pour l"expatrié et aide dans les démarches administratives entre la France et le pays d"accueil). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d"une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif aura pour objectifs d"aider le salarié expatrié dans ses démarches d"immigration et de l"assister dans sa recherche de logement. Les prestations devront notamment intégrer les points suivants:

          - toute information, conseil et assistance d"Aéroports de Paris et du salarié sur les formalités et délais d"immigration dans les pays concernés. Il pourra être amené à réaliser les formalités administratives en termes d"immigration pour le salarié. Les formalités d"immigration incluent l"affiliation à la sécurité sociale, au service des impôts et l"obtention du permis de conduire si besoin,

          - recherche de logement pour le salarié expatrié et accompagnement de ce dernier jusqu"à la signature du bail, en s"assurant de la connexion aux fluides (gaz, électricité). La recherche doit prendre en compte que le bail sera, sauf cas exceptionnel, au nom de l"expatrié, — conseil sur le budget et les quartiers, ainsi que l"émission d"un devis global (incluant les frais facturés liés à l"agent local),

          - utilisation d"une agence immobilière pratiquant des honoraires raisonnables par rapport au marché,

          - garantir un interlocuteur dans l"agence, qui maîtrise l"anglais, afin de faciliter la gestion quotidienne. En cas d"impossibilité, le titulaire jouera ce rôle d"interface entre l"expatrié et l"agence. Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, contraintes …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales

      70. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      71. Estimated value:
          Value excluding VAT: 645 000.00 EUR
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.

      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 6
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu"elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).

          Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus

      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.

      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          

          Attention: il n"est pas attendu d"offre à ce stade, il s"agit simplement d"une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

          La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

          Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Extrait de K-bis de moins de 3 mois

         - L"engagement par lequel le candidat certifie qu"il n"entre pas dans l"un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/ 576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions

         du §26 de ce règlement ; ce document est à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Chiffre d"affaires annuel des 3 dernières années dans le domaine d"activité concerné par le présent marché

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Description des moyens matériels et humains nécessaires à l"exécution du marché et références détaillées de même nature que l"objet du marché (un document complémentaire de 5 à 10 pages maxi présentant les éléments indiqués au II.2.9 de l"avis de marché).

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-18
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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