Office supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788091)

Acquisition de fournitures de bureau pour le Département de l’Indre

Fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Accord-cadre à bons de commande d"un an reconductible 3 fois un an, sans minimum, avec un montant maximum annuel de 7 000 € HT

Fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :

• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le montant maximum annuel de l"accord-cadre est augmenté de 2 000 € HT pour les années 2, 3 et 4.

Le montant maximum annuel de l"accord-cadre est porté de 7 000 € HT à 9 000 € HT pour les années 2, 3 et 4.

Suite à l’impact de l’augmentation du coût des matières premières sur les prix du marché et afin de pouvoir remplir les obligations d’achats de fournitures de bureau issues de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées à hauteur de 20 % prescrit par le décret 2021-254 du 9 mars 2021, par rapport aux achats globaux de ce segment d’achat, le pouvoir adjudicateur augmente le montant maximum annuel de 2 000 € HT.