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Refuse recycling services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46787845)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: com Com Coeur Avesnois
Номер конкурса: 46787845
Дата публикации: 06-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100220231106 10:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      com Com Coeur Avesnois
      43 Rue Cambrésienne - bp10066
      Avesnes-sur-Helpe
      59440
      France
      Téléphone: +33 327561180
      Courriel: cjulien@coeur-avesnois.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        tri, conditionnement et transport des emballages et papiers - journaux - magazines issus de la collecte sélective et transfert du verre

        Numéro de référence: AOTRI202309
      2. Code CPV principal:
        90514000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Objet de la présente consultation concerne des prestations de tri, conditionnement des emballages et papiers - journaux - magazines issus du territoire de la Communauté de Communes Coeur de l"avesnois. Le marché comprend également le transport et transfert des emballages et papiers - journaux - magazines vers l"installation de tri, le transfert et transport du verre, et le transport et traitement éventuel des refus de tri.

        Le marché comprend donc les prestations suivantes :

        -Transfert et transport des emballages ménagers recyclables et papiers - journaux - magazines

        -tri, conditionnement des emballages ménagers recyclables et papiers - journaux - magazines, collectés en porte à porte

        -transport des refus de tri jusqu"au Centre de Valorisation Énergétique de Maubeuge ou tout autre site choisi par le titulaire

        -le cas échéant, traitement des refus de tri dans le site de traitement choisi par le titulaire

        -transfert et transport du verre

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        tri, conditionnement des emballages recyclables et papiers, journaux, magazines et transport et traitement éventuel des refus

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90500000, 90514000, 90512000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        région des Hauts de France

      4. Description des prestations:

        ce lot comprend les prestations suivantes :

        -Tri, conditionnement des emballages ménagers recyclables et papiers - journaux - magazines, collectés en porte à porte,

        -transport des refus de tri jusqu"au Centre de Valorisation Énergétique de Maubeuge ou tout autre site choisi par le titulaire,

        -le cas échéant, traitement des refus de tri dans le site de traitement choisi par le titulaire

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois, pour chacun des lots à compter de l"ordre de service fixant le début des prestations (début envisagé au 1er janvier 2024)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        transfert, transport des emballages recyclables et papiers, journaux, magazines vers l"installation de tri et transfert et transport du verre vers sa filière de valorisation

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90500000, 90514000, 90512000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        ce lot comprend les prestations suivantes :

        -Transfert et transport des emballages ménagers recyclables et papiers - journaux - magazines

        -transfert et transport du verre vers sa filière de valorisation

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois, pour chacun des lots à compter de l"ordre de service fixant le début des prestations (début envisagé au 1er janvier 2024)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      43 rue cambresienne - 59440 avesnes sur helpe

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de LILLE
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
        Lille
        59000
        France
        Point(s) de contact: 59000
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Adresse internet: https://marchespublics596280.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de LILLE
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
        Lille
        59000
        France
        Point(s) de contact: 59000
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Adresse internet: https://marchespublics596280.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-02

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