Refuse recycling services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46787845)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com Com Coeur Avesnois
      43 Rue Cambrésienne - bp10066
      Avesnes-sur-Helpe
      59440
      France
      Téléphone: +33 327561180
      Courriel: cjulien@coeur-avesnois.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         tri, conditionnement et transport des emballages et papiers - journaux - magazines issus de la collecte sélective et transfert du verre

         Numéro de référence: AOTRI202309
         
      2. Code CPV principal:
         90514000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet de la présente consultation concerne des prestations de tri, conditionnement des emballages et papiers - journaux - magazines issus du territoire de la Communauté de Communes Coeur de l"avesnois. Le marché comprend également le transport et transfert des emballages et papiers - journaux - magazines vers l"installation de tri, le transfert et transport du verre, et le transport et traitement éventuel des refus de tri.

         Le marché comprend donc les prestations suivantes :

         -Transfert et transport des emballages ménagers recyclables et papiers - journaux - magazines

         -tri, conditionnement des emballages ménagers recyclables et papiers - journaux - magazines, collectés en porte à porte

         -transport des refus de tri jusqu"au Centre de Valorisation Énergétique de Maubeuge ou tout autre site choisi par le titulaire

         -le cas échéant, traitement des refus de tri dans le site de traitement choisi par le titulaire

         -transfert et transport du verre

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         tri, conditionnement des emballages recyclables et papiers, journaux, magazines et transport et traitement éventuel des refus

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000, 90514000, 90512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         région des Hauts de France

      4. Description des prestations:
         

         ce lot comprend les prestations suivantes :

         -Tri, conditionnement des emballages ménagers recyclables et papiers - journaux - magazines, collectés en porte à porte,

         -transport des refus de tri jusqu"au Centre de Valorisation Énergétique de Maubeuge ou tout autre site choisi par le titulaire,

         -le cas échéant, traitement des refus de tri dans le site de traitement choisi par le titulaire

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois, pour chacun des lots à compter de l"ordre de service fixant le début des prestations (début envisagé au 1er janvier 2024)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          transfert, transport des emballages recyclables et papiers, journaux, magazines vers l"installation de tri et transfert et transport du verre vers sa filière de valorisation

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90514000, 90512000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          ce lot comprend les prestations suivantes :

          -Transfert et transport des emballages ménagers recyclables et papiers - journaux - magazines

          -transfert et transport du verre vers sa filière de valorisation

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois, pour chacun des lots à compter de l"ordre de service fixant le début des prestations (début envisagé au 1er janvier 2024)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      43 rue cambresienne - 59440 avesnes sur helpe

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция