Brokerage and related securities and commodities services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46787805)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ccir paca
      8 rue Neuve Saint-Martin - cS 81880
      Marseille Cedex 01
      13221
      France
      Téléphone: +33 491144200
      Courriel: Marchespublics@cciamp.com
      Fax: +33 491144245
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386229&orgAcronyme=l2m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386229&orgAcronyme=l2m
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Organisme consulaire contribuant au développement économique
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l"ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d"azur (Paca)

         Numéro de référence: 2023-004
         
      2. Code CPV principal:
         66130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l"ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d"azur (Paca)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 035 560.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66172000, 66131000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         la région Provence Alpes Côte d"azur

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"émission de titres restaurant dématérialisés au profit de l"ensemble du personnel de la CCI Régional Provence Alpes Côte-D"Azur avec une volumétrie, à titre indicatif, de 150 889 titres délivrés en 2022 pour un effectif de 900 collaborateurs. La valeur faciale est actuellement de 10 euros. Au 1er juillet 2023, l"effectif est de 950 collaborateurs.En cours de marché, le nombre de bénéficiaires pourra varier selon les évolutions des effectifs de la CCI Région Provence Alpes Côte-D"Azur, tout comme la valeur faciale en fonction des accords conventionnels passés entre partenaires sociaux

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Aspects qualitatifs sur la base des 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires" / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 035 560.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2025-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans éventuellement reconductible 2 fois pour une période d"un an sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1) Déclaration d"absence de conflit d"intérêts à compléter et signer ;2) Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) ou DUME précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire. La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et que la société n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.3) Eventuellement, tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l"entreprise (Ce document sera daté, signé électroniquement, par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat.) 6) Afin de prouver qu"il ne se trouve pas dans un des cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d"identification (numéro Siren) permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Déclaration du candidat (formulaire Dc2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire Dc2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré.2) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire Dc2) ;3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance en cours de validité pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         au titre de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, étant rappelé que l"attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l"émission de titres-restaurant (au sens de l"article R.3262-37 du Code du Travail) conformément à la réglementation en vigueur : - fournir une attestation de la Commission Nationale des Titres-Restaurant ou équivalent reconnaissant au candidat la qualité de société émettrice de titres-restaurant ; - fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 08:00
      

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