Brokerage and related securities and commodities services (Франция - Тендер #46787805) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ccir paca Номер конкурса: 46787805 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 356 269 714 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 035 560 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l"ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d"azur (Paca)
Reference number: 2023-004emission de titres restaurant dématérialisés au profit de l"ensemble du personnel de la CCI Provence Alpes Côte d"azur (Paca)
la région Provence Alpes Côte d"azur
le présent accord-cadre a pour objet l"émission de titres restaurant dématérialisés au profit de l"ensemble du personnel de la CCI Régional Provence Alpes Côte-D"Azur avec une volumétrie, à titre indicatif, de 150 889 titres délivrés en 2022 pour un effectif de 900 collaborateurs. La valeur faciale est actuellement de 10 euros. Au 1er juillet 2023, l"effectif est de 950 collaborateurs.En cours de marché, le nombre de bénéficiaires pourra varier selon les évolutions des effectifs de la CCI Région Provence Alpes Côte-D"Azur, tout comme la valeur faciale en fonction des accords conventionnels passés entre partenaires sociaux
l"Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans éventuellement reconductible 2 fois pour une période d"un an sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
1) Déclaration d"absence de conflit d"intérêts à compléter et signer ;2) Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) ou DUME précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire. La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner et que la société n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.3) Eventuellement, tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l"entreprise (Ce document sera daté, signé électroniquement, par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat.) 6) Afin de prouver qu"il ne se trouve pas dans un des cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d"identification (numéro Siren) permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13
1) Déclaration du candidat (formulaire Dc2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire Dc2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré.2) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire Dc2) ;3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance en cours de validité pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
au titre de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, étant rappelé que l"attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l"émission de titres-restaurant (au sens de l"article R.3262-37 du Code du Travail) conformément à la réglementation en vigueur : - fournir une attestation de la Commission Nationale des Titres-Restaurant ou équivalent reconnaissant au candidat la qualité de société émettrice de titres-restaurant ; - fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent
septembre 2027
le présent marché est un accord-cadre sans minimum mais avec un seuil maximum de 10 350 080 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconduction comprise, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.1) Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l"offre listées à l"article 5 du RC. 2) La détermination du rang de classement respectif des soumissionnaires est réalisée à l"issue de l"analyse des offres conformément aux critères d"attribution énoncés à l"article 7 du RC. Critères d"analyse des offres :- nc1 - prix des prestations (30 %) sur la base du DQE sur 2 ans- nc2 - aspects qualitatifs (70 %) tenant compte des sous-critères ci-après :° Sc1 Description de la démarche méthodologique mise en oeuvre, organisation et processus (25%) ; ° Sc2 Appréciation qualitative des services proposés aux bénéficiaires (25%) ; ° Sc3 Ergonomie et simplicité d"utilisation des espaces clients (25%) ; ° Sc4 Développement durable (25 %)3) En application des dispositions prévues à l"article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents à remettre par les candidats (pièces de la candidature et de l"offre) sont transmis obligatoirement par voie électronique avec le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386229&orgAcronyme=l2m